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Fiscalité des non-résidents en Espagne : Impôts sur l’achat et la vente de biens immobiliers
La législation fiscale espagnole établit divers impôts applicables à l’achat et à la vente de biens immobiliers, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Ces derniers—c’est-à-dire ceux qui ne résident pas habituellement en Espagne—sont soumis à une fiscalité légèrement différente de celle des résidents. Ces impôts concernent tant l’acquisition que la cession du bien immobilier.
L’Audience Préalable du Travailleur : Une Étape Obligatoire dans les Licenciements Disciplinaires
La Cour Suprême établit l’obligation de tenir une audience préalable du travailleur dans le cadre des licenciements disciplinaires en Espagne. Les entreprises doivent ajuster leurs protocoles pour intégrer cette exigence.
La tacite reconduction des baux immobiliers en Espagne
La tacite reconduction des baux peut affecter les locataires s’ils ne gèrent pas correctement leurs contrats. Découvrez comment éviter des renouvellements non souhaités et garantir une planification stratégie efficace.
