La Loi sur les sociétés de capitaux établit qu’en Espagne les administrateurs de la société doivent assister aux assemblées générales puisqu’au cours de celles-ci ils développent des fonctions essentielles pour le fonctionnement correct de la société, telles que :
- La fonction de contrôle ou d’audit qu’exerce l’assemblée générale à l’égard de son propre conseil d’administration
- L’exercice du droit d’information des associés dont le respect incombe les administrateurs
La délégation n’est pas possible
La présence des administrateurs des sociétés aux assemblées générales fait partie de ses compétences organiques et ne peut pas faire l’objet de délégation. Que l’associé puisse être représenté n’implique pas que l’administrateur puisse l’être aussi.
Présence à l’assemblée
Il est donc impératif que l’administrateur (ou les administrateurs s’il y en a plus d’un) assiste à l’assemblée, ne pouvant pas être représenté par un tiers.
Les tribunaux considèrent que si l’administrateur n’assiste pas à l’assemblée et que sa présence était nécessaire pour que les associés puissent exercer leur droit d’information, ladite assemblée peut être annulée. Un associé pourrait tenter de la contester en alléguant qu’il n’a pas pu demander des précisions ou informations pertinentes concernant les comptes et que, par conséquent, il n’a pas pu voter avec les informations nécessaires. Il est recommandable pour éviter ce risque de mentionner la présence de tous les administrateurs dans le compte rendu de la réunion, compte rendu qui devra comporter la signature de chacun d’entre eux.
Cet article ne relève pas du conseil juridique
