La constitution d’une société en Espagne ou l’acquisition de son contrôle par le biais d’un achat-vente obligent à déterminer la structure de l’organe d’administration qui la réglementera.
Lorsqu’il est décidé d’opter pour un conseil d’administration, et que les statuts ne l’empêchent pas, il est possible de désigner, parmi ses membres, un ou plusieurs directeurs généraux. Dans tel cas, il faudra fixer le contenu, les limites et les modalités de délégation.
Le vote favorable des deux tiers des membres du conseil est nécessaire pour la nomination d’un directeur général. L’inscription au Registre du Commerce est nécessaire pour que la nomination produise ses effets.
Pouvoirs du Directeur Général
Le directeur général peut se voir conférer un ou plusieurs pouvoirs pour les exercer individuellement (sans qu’un accord formel de l’ensemble de l’organe d’administration soit requis) et pour autant que la loi le permette.
Cela est également possible par l’octroi de pouvoirs généraux à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Limites aux pouvoirs du Directeur Général
L’article 249 bis de la loi sur les sociétés de capitaux (LSC) prévoit la limitation des pouvoirs du directeur général et établit ceux que le conseil d’administration ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à savoir:
- La supervision du fonctionnement des commissions constituées par le conseil d’administration, ainsi que l’action des organes délégués et des dirigeants qu’il a désignés
- La définition des politiques et stratégies générales de la société
- L’autorisation ou la dispense des obligations découlant du devoir de loyauté
- L’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration lui-même
- La formulation des comptes annuels et leur présentation à l’Assemblée Générale
- La formulation de tout type de rapport exigé par la loi à l’organe d’administration, tant que l’opération visée par le rapport ne puisse être déléguée
- La nomination et la révocation des directeurs généraux de la société, ainsi que la fixation des conditions de leur contrat
- La nomination et la révocation des dirigeants directement rattachés au conseil d’administration ou à l’un de ses membres, ainsi que la fixation des conditions de base de leur contrat, y compris leur rémunération
- Les décisions relatives à la rémunération des directeurs, dans le cadre statutaire et, le cas échéant, de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale
- La convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires et la rédaction de l’ordre du jour et proposition d’accords
- La politique relative aux actions ou parts propres
- Les pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au conseil d’administration, à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par celle-ci à les subdéléguer.
Les pouvoirs susmentionnés sont exercés conjointement par le conseil d’administration. Les discussions et les accords correspondants devront être consignés dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire du conseil d’administration.
Lorsqu’un membre du conseil d’administration est nommé directeur général, il sera nécessaire de conclure un contrat entre le directeur général et la société, qui devra être approuvé par le conseil d’administration.
Pour plus d’informations concernant le rôle du directeur général en Espagne,
