Entreprendre en franchise en Espagne permet au franchiseur, personne physique ou morale, de développer son activité et de l’étendre au travers d’investisseurs (les franchisés). Pour ce faire, le franchiseur cède l’usage des droits de sa marque ainsi que ses méthodes opérationnelles et organisationnelles. Les devoirs et obligations des parties se formalisent dans le contrat de franchise. En Espagne, le franchiseur jouit généralement d’une position privilégiée vis-à-vis du franchisé. C’est pourquoi de nombreux entrepreneurs décident d’amplifier leur réseau commercial en établissant des franchises dans notre pays, et ainsi, limitant ainsi leurs risques.
Avantages d’entreprendre en franchise en Espagne
- La franchise améliore la distribution de produits et prestations de services du franchiseur
- Le contrat de franchise offre au franchiseur la possibilité de créer un réseau de distribution uniforme moyennant des investissements limités
- Dans le contrat de franchise, le franchiseur peut ajouter des clauses pénales pour violation des clauses de non-concurrence ou de confidentialité
- La résolution anticipée du contrat de franchise de la part du franchisé ouvre droit à indemnisation du franchiseur pour la perte de ses revenus.
Réglementation de la franchise en Espagne
En Espagne, le contrat de franchise manque de réglementation spécifique. Seules des dispositions légales limitées indiquent les lignes directrices à suivre.
Ce manque de précision juridique octroie au franchiseur un statut privilégié face au franchisé. Ses obligations sont peu nombreuses et c’est souvent lui, conformément à la volonté des parties, qui rédige le contrat de franchise. Par conséquent, la plupart des obligations et sanctions pèsent sur le franchisé, offrant ainsi au franchiseur une position avantageuse.
Obligations du franchiseur en Espagne
De manière générale, les obligations du franchiseur sont les suivantes :
- Fournir au franchisé une information véridique de la franchise (en prouvant qu’elle dispose d’une certaine réputation garantissant un fonctionnement stable et prospère)
- Faire enregistrer la marque pour pouvoir la céder et permettre au franchisé d’user des droits de propriété industrielle
- Disposer d’un savoir-faire identifié sur le modèle d’entreprise et de le transmettre au franchisé
- Proposer une assistance technique et formatrice au franchisé
- Respecter la zone d’exclusivité concédée au franchisé en n’autorisant pas de nouvelles franchises sur le même territoire
- Développer des campagnes marketing de promotion de la marque et des centres franchisés
Le nombre de franchises en Espagne n’a cessé de croître depuis les 20 dernières années, toutefois, les litiges entre les parties ont-ils-aussi augmenté. C’est pourquoi il est important de bénéficier de conseil juridique professionnel.
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