Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est une substance chimique dérivée de la plante Cannabis sativa, également connue sous le nom de cannabis ou chanvre. Au cours des dernières années, sa consommation s’est répandue dans de nombreux pays du monde, y compris l’Espagne, en raison de ses propriétés médicinales et thérapeutiques. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a approuvé la commercialisation du CBD en raison de ses bienfaits.
Bien que la réglementation du CBD en Espagne soit actuellement peu stricte, il existe suffisamment de mécanismes de contrôle pour assurer sa commercialisation en toute sécurité.
La commercialisation du CBD en Espagne
En Espagne, il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique pour encadrer la production, la consommation ou la commercialisation du CBD. En l’absence d’une telle réglementation, les décisions de justice nationales et internationales ainsi que les conventions et règlements internationaux en vigueur sont applicables.
Conformément à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, seule la substance tétrahydrocannabinol (THC) est réglementée, et non le CBD. Toutefois, si la convention régit les extraits, les gouttes ou la résine de cannabis, elle pourrait également être applicable au CBD qui est un extrait de la plante de cannabis.
En outre, dans une décision de 2020 (C-663/18), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a adopté une position favorable à la commercialisation des produits de CBD en Europe. Selon cette décision, les États membres ne peuvent pas introduire de réglementation nationale interdisant la commercialisation de cannabidiol (CBD) produit légalement dans un autre État membre, lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non seulement à partir de ses fibres et de ses graines.
En résumé, l’Espagne considère les produits à usage externe du cannabidiol tels que les crèmes et les huiles contenant du CBD comme des cosmétiques. Les produits fabriqués à partir de parties non contrôlées de la plante de cannabis, c’est-à-dire les graines et les feuilles de chanvre, sont considérés comme légalement autorisés à la production.
L’AEMPS et la commercialisation du CBD en Espagne
En Espagne, l’Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires (AEMPS), qui dépend du Ministère de la Santé, est chargée de la réglementation et de la surveillance des substances comme le CBD. En ce qui concerne la commercialisation de produits contenant du CBD, sa position est généralement assez restrictive.
Le CBD n’a pas encore été enregistré comme complément alimentaire dans la liste des compléments alimentaires autorisés de l’AEMPS, ce qui signifie que son utilisation est actuellement limitée aux produits cosmétiques. La commercialisation de produits contenant du CBD destinés à l’ingestion reste interdite en Espagne.
Les études de marché prévoient une croissance importante du marché européen du CBD dans les prochaines années. Cependant, il n’existe pas de position juridique homogène à ce sujet en Europe, chaque pays appliquant ses propres lois. En Espagne, où la commercialisation du CBD est légale, il est fortement recommandé d’être accompagné d’un conseil juridique professionnel pour garantir un développement approprié du projet. Il est également important de noter que bien que la commercialisation soit autorisée en Espagne, elle reste soumise à des mécanismes de contrôle et de réglementation.
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