Cet article définira les principaux concepts à tenir en compte concernant les successions en Espagne.
En premier lieu, que faut-il entendre par droit des successions? Le droit des successions est régi dans les articles 657 et suivants du Code Civil (Cc), et se définit comme le droit naissant de la volonté de l’homme et se manifestant dans un testament. Dans le cas ou un testament fait faute, il faudra respecter ce qu’établit la Loi.
À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.
Qu’est-ce que le testament et qui peut le rédiger?
Le testament est défini dans le Code civil comme un acte à caractère personnel, dans lequel une personne dispose, pour après son décès, de tout ou partie de ses biens en faveur des héritiers.
Selon l’article 662 Code civil, toutes les personnes non expressément interdites par la Loi peuvent rédiger un testament. La Loi détermine les personnes ne pouvant pas rédiger un testament:
- Les personnes âgées de moins de 14 ans.
- Les personnes étant habituellement ou périodiquement incapables de discernement.
- Les personnes étant invalides mentalement.
Selon l’ordre juridique espagnol, les principales formes de testaments sont les suivantes:
- Testament olographe: c’est le testament rédigé par le défunt (décédé) en accord avec l’article 668 Code civil. Ce testament ne peut être rédigé que par les personnes majeures de plus de 18 ans.
- Testament ouvert: c’est le testament rédigé par le défunt en présence des personnes devant approuver l’acte, ces personnes étant conscientes de ce qui a été établi dans le testament. L’article 694 Code civil dispose que le testament devra être rédigé devant un Notaire, sauf dans les cas expressément prévus dans la Loi.
- Testament fermé: c’est le testament rédigé, dans lequel le défunt ne relève pas sa dernière volonté, mais déclare que celle-ci se trouve dans le dossier contenu par les personnes devant approuver l’acte. À ce titre, les parties connaissent l’existence du testament, mais non son contenu.
Notre ordre juridique prévoit donc différentes modalités de rédaction d’un testament. Au moment de la rédaction, il faudra respecter les dispositions du Code Civil afin d’exécuter les formalités et conditions exigées par celui-ci.
Pour plus d’informations,
