Droit des affaires en Espagne
Mariscal Abogados détient un savoir-faire unique qui lui permet de maîtriser les transactions commerciales ayant un composant international.
C’est précisément dans le cadre de ces transactions transfrontalières que nous apportons une valeur ajoutée à nos clients en traitant de manière experte les complexités découlant de l’implication de sociétés de différentes nationalités, d’autorités et de systèmes juridiques étrangers.
Notre savoir-faire
Nous nous occupons de la rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de bien réguler les relations B2B et B2C de nos clients en leur concevant un cadre juridique certain en conformité avec le droit espagnol et les usages commerciaux de notre pays.
Contrats de distribtuion commerciale et d’agence
En ce qui concerne les contrats de distribution commerciale et d’agence, nous mettons l’accent sur les caractéristiques principales, telles que la description du produit, les droits d’exclusivité, les spécifications du marché, la structure des honoraires, la responsabilité et l’indemnisation, ainsi que les clauses de non-concurrence ou de résolution des litiges.
Franchisage
En Espagne, les franchises ont joué un rôle clé dans la revitalisation du secteur de la distribution commerciale et dans la transformation des habitudes de consommation. Avec l’augmentation des entreprises choisissant le modèle de franchise pour pénétrer le marché espagnol, le nombre de franchises continue d’augmenter. Chez Mariscal Abogados, nous sommes conscients de l’importance et l’impact de ce modèle d’affaires. C’est pourquoi nous offrons un conseil juridique complet tant aux franchiseurs qu’aux franchisés, comprenant notamment :
- Réalisation de processus de Due Diligence en relation avec la franchise.
- Préparation de la documentation relative aux informations précontractuelles associées à la franchise.
- Rédaction et négociation des termes et conditions spécifiques pour franchiser votre entreprise en Espagne, y compris les aspects concernant l’utilisation de la marque, les clauses d’exclusivité, la délimitation du territoire, la formation et le soutien, la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, la responsabilité et l’indemnisation, ou la résolution de litiges, entre autres.
Contrats d’approvisionnement
Nous nous concentrons sur les conditions de vente et d’achat de biens, notamment la description des biens ou des services, les prix et conditions de paiement, le calendrier de livraison, la garantie et les retours, la propriété intellectuelle, ainsi que les causes de résolution et la résolution des litiges.
Contrats de sous-traitance et de prestacion de services
Nous établissons les principaux aspects de la fourniture de services spécifiques ou de l’exécution de tâches distinctes, tels que les conditions de paiement, la confidentialité et la protection des données, la responsabilité et l’indemnisation, les causes de résolution, ainsi que la résolution des litiges, entre autres.
Contrats de licence
Nous définissons les éléments essentiels des accords de licence, tels que la définition de la propriété intellectuelle, la portée de la licence, les conditions de paiement, la durée, la résiliation, la confidentialité et la non-divulgation, ainsi que la résolution des litiges.
Contrats de transfert de technologie
Nous déterminons les caractéristiques essentielles de ce type d’accord, telles que la définition de la technologie, le transfert de propriété, l’octroi de licences, le paiement de redevances, la confidentialité et la non-divulgation, ainsi que la résiliation et la résolution des litiges.
Contrats financiers/bancaires
Nous nous occupons de la rédaction, de la négociation et de la formalisation de tous types de contrats financiers, tels que les prêts, les lignes de crédit avec garantie, les crédits à la consommation, les contrats de leasing et les contrats de location-financement, entre autres.
Nous concevons et préparons tous types d’instruments financiers, tels que les reconnaissances de dette, les dettes sans recours, les cessions de dette ou de paiement, les garanties bancaires ou les instruments de dette.
Responsabilité du fait des produits
Nous établissons des termes et des conditions clairs pour définir les responsabilités et les obligations de chaque partie en ce qui concerne la sécurité et la qualité des produits. Nos services incluent :
- Exigences légales pour la souscription d’un accord spécifique en Espagne
- Révision des contrats existants et rédaction de nouveaux accords, en tenant compte des caractéristiques spécifiques à chaque type de contrat
- Assistance à l’enregistrement des contrats auprès des autorités compétentes
- Représentation des clients dans les contentieux commerciaux, y compris les conflits liés à l’exécution, à la responsabilité, à la résiliation, à la rupture de contrat, aux clauses de non-contestation, etc.
- Conseils sur l’applicabilité des contrats en droit espagnol, y compris la reconnaissance et l’application des contrats étrangers en Espagne
- Conseils en matière de transfert d’accords, y compris la négociation d’accords de transfert et la représentation dans les litiges de transfert
- Utilisation de méthodes alternatives de résolution des litiges, telles que la médiation et l’arbitrage
- Conseils sur le régime juridique spécifique, y compris la protection des données, le droit à la vie privée, le droit de la concurrence, etc.
Nous aidons nos clients à minimiser les risques de litiges et à garantir l’applicabilité de leurs accords en leur offrant un soutien juridique complet pour tous les aspects du droit des affaires.
Directeur Droit des Affaires
Jose María Mesa
Avocat Associé
Avocat associé, diplômé en Droit et en Administration d’entreprises. Compétences: contrats commerciaux, droit des sociétés et fusions et acquisitions en Espagne.
