Le stockage d’énergie constitue un aspect fondamental de la transition vers des sources d’énergie plus durables. Cet article présente un résumé de la réglementation en vigueur en Espagne concernant les installations de stockage d’énergie, mettant en lumière ses principales caractéristiques et exigences légales.
Considérations générales sur le stockage d’énergie
La Stratégie de Stockage d’Énergie, essentielle pour garantir la sécurité, la qualité, la durabilité et la rentabilité de l’approvisionnement, émerge comme un outil clé pour la gestion efficace et flexible de la demande énergétique. Cette stratégie permet de stocker de l’énergie lors des périodes de production maximale et de la libérer lorsque la demande ou le besoin est plus élevé.
En plus d’améliorer la stabilité du réseau électrique, les systèmes de stockage d’énergie optimisent la gestion des cycles de charge et de décharge, réduisant ainsi les pertes d’énergie durant la transmission et la distribution.
Les méthodes de stockage d’énergie sont les suivantes :
- À grande échelle (GW) : hydroélectricité réversible (pompage) et stockage thermique
- Stockage sur réseaux (MW) : piles et batteries, condensateurs, supraconducteurs et volants d’inertie
- Au niveau des utilisateurs finaux (kW) : batteries, supraconducteurs et volants d’inertie
Régime juridique du stockage d’énergie en Espagne
Dans le cadre normatif espagnol, les installations de stockage d’énergie sont définies comme celles qui permettent de différer l’utilisation finale de l’électricité à un moment ultérieur à sa génération, ou qui convertissent l’énergie électrique en une forme pouvant être stockée et reconvertie en électricité par la suite.
Le régime juridique actuel du stockage d’énergie en Espagne est influencé par diverses réglementations et stratégies, dont la compréhension permet d’appréhender les raisons sous-jacentes à ce cadre réglementaire.
Stratégie de stockage d’énergie
Approuvée par le Conseil des ministres à la proposition du Ministère de la Transition écologique et du défi démographique (MITECO), cette stratégie vise à augmenter la capacité de stockage d’énergie de 8,3 GW à 20 GW d’ici 2030 et 30 GW d’ici 2050. Cette initiative est essentielle pour le déploiement des énergies renouvelables, garantissant la sécurité, la qualité, la durabilité et la rentabilité de l’approvisionnement énergétique.
Il convient de rappeler que les systèmes de stockage d’énergie sont indispensables pour la gestion et la flexibilité de la demande énergétique, permettant de stocker de l’énergie pendant les pics de production et de la libérer lorsque la demande est plus élevée. La stratégie du gouvernement vise à répondre à ce besoin dans un délai relativement court.
Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022
Le règlement (UE) 2022/2577 établit un cadre réglementaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, y compris les projets de stockage d’énergie. Parmi d’autres dispositions, il permet aux États membres d’adopter des mesures facilitant le stockage, telles que l’exemption de l’évaluation d’impact environnemental pour ces projets sous certaines conditions, ce qui favorise leur intégration dans le système électrique.
En plus de cette réglementation, le cadre complémentaire aborde l’hybridation dans le stockage d’énergie, favorisant l’intégration des systèmes de stockage avec les installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables. L’article 27.2 du Décret-loi royal 1183/2020, du 29 décembre, qui régule l’accès et la connexion aux réseaux de transport et de distribution d’électricité, définit les conditions pour l’hybridation des installations de production avec les systèmes de stockage. De plus, le règlement fait référence aux conditions établies dans la FAQ du Ministère de la Transition écologique et du défi démographique (MITECO), qui clarifie les étapes administratives fixées dans le Décret-loi royal 23/2020, du 23 juin, concernant les mesures en matière d’énergie et de relance économique. Les installations autonomes doivent également se conformer à ces étapes, étant considérées comme des installations de production.
Enfin, il convient de noter que le régime juridique des installations de stockage a été aligné sur celui des installations de production, englobant des aspects liés aux demandes d’accès et de connexion au réseau électrique. Cependant, pour les installations hybrides, des spécificités supplémentaires sont établies, telles que l’obtention de plusieurs autorisations : l’Autorisation Administrative Préalable, l’Autorisation Administrative de Construction et l’Autorisation d’Exploitation. L’inscription au Registre Administratif des Installations de Production d’Énergie Électrique est également nécessaire.
Conclusion
En résumé, le régime juridique du stockage d’énergie en Espagne reflète son rôle fondamental dans la transition vers un modèle énergétique plus durable. La Stratégie de Stockage d’Énergie et les réglementations nationales et européennes fournissent un cadre pour le développement et l’intégration de ces systèmes, reconnaissant leur importance dans la gestion flexible de la demande et la stabilité du réseau électrique. Les installations de stockage sont régies par un cadre comparable à celui des installations de production, avec des exigences spécifiques en matière d’autorisations, d’accès au réseau et de promotion de l’hybridation avec les énergies renouvelables.
Ce cadre réglementaire est crucial pour atteindre les objectifs de capacité de stockage fixés pour 2030 et 2050, garantissant la durabilité et l’efficacité de l’approvisionnement énergétique en Espagne.
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