En el mundo de los negocios, cada contrato es el cimiento sobre el cual se construyen relaciones duraderas y exitosas.
Nous avons une expertise solide dans le domaine des acquisitions immobilières, des investissements et du développement immobilier, de l’urbanisme, du financement immobilier, de la fiscalité immobilière, ainsi que dans le contentieux, l’environnement et la planification.
Nos services en droit de l’immobilier comprennent :
Acquisitions immobilières
- Transactions : conseil sur l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, ce qui inclut la rédaction et la négociation de contrats, la réalisation d’une due diligence et l’assistance à la clôture de la transaction
- Développement immobilier : conseil en matière d’utilisation du sol et de zonage, de planification, d’obtention de permis et de conformité environnementale pour le développement immobilier
- Financement : Aide avec les transactions financières liées aux biens immobiliers, notamment pour la négociation et la rédaction de contrats de prêt, de documents de sécurité et d’autres instruments de financement
- Gestion immobilière : conseil sur les aspects juridiques de la gestion des biens immobiliers, y compris les relations entre propriétaires et locataires, la négociation des baux et la conformité aux réglementations en vigueur
- Contentieux : Représentation dans les litiges juridiques liés aux biens immobiliers, notamment les litiges relatifs à la propriété, au titre, au zonage, à l’utilisation du sol et aux obligations contractuelles
- Fiscalité : conseil sur les implications fiscales des transactions immobilières, notamment les taxes foncières, l’impôt sur le revenu et d’autres questions fiscales liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers
- Investissement immobilier : conseil sur les aspects juridiques de l’investissement immobilier, y compris la constitution et la gestion de fonds d’investissement immobilier, de coentreprises et d’autres structures d’investissement.
Projets d’urbanisme et de développement urbain
- Conseils juridiques et orientations sur l’utilisation des sols, le zonage et les lois et réglementations en matière de planification, y compris l’interprétation et l’application des réglementations locales, régionales et nationales en matière de planification
- Aide à l’obtention des permis, licences et approbations nécessaires pour les projets de développement urbain, y compris les études d’impact environnemental, les permis d’utilisation du sol, les permis de construire et les dérogations en matière de zonage
- Négociation et rédaction de contrats et d’accords relatifs aux projets de développement urbain, y compris les contrats d’achat, les baux, les contrats de construction et les accords de développement
- Conseils sur les structures de financement immobilier, y compris les partenariats public privé et autres accords de financement pour les projets de développement urbain
- Représentation des clients dans les litiges juridiques liés à l’urbanisme et aux projets de développement urbain, y compris les litiges relatifs à l’utilisation des sols, au zonage, aux permis et à la conformité réglementaire
- Aide au respect des exigences en matière d’environnement et de développement durable, notamment en ce qui concerne l’efficacité énergétique, la gestion des déchets et la gestion de l’eau
- Conseils juridiques sur la vente, l’acquisition et la location de projets de développement urbain, y compris la diligence raisonnable, la négociation des contrats et la signature de l’acte.
Responsable Droit de l’Immobilier et de l’Urbanisme
Nicolás Melchior
Counsel
Avocat, diplômé en Droit avec un Master en Urbanisme et Organisation du Territoire. Compétences : droitsde l’immobilier, droit des NTIC et droit des affaires.
