Mariscal Abogados dispose d’une équipe d’avocats spécialisés en droit du travail offrant leur expertise aux entreprises nationales et étrangères ayant besoin de conseils en la matière en Espagne. Grâce à notre formation internationale, nous sommes en mesure de fournir un soutien juridique complet en matière de droit du travail, entre autres en ce qui concerne :
Contrats de travail
Nous offrons une gamme complète de services en matière de contrats de travail et ses annexes. Nous conseillons les entreprises dans la rédaction et l’adaptation de leurs contrats de travail et annexes en fonction de leurs besoins spécifiques, de leur fonctionnement et de leur structure. Nous offrons également des conseils et une assistance pour les licenciements et autres formes de rupture dudit contrat.
Services d’audit social
Nous effectuons des audits sociaux complets à travers l’examen de la situation juridique et les pratiques de l’entreprise afin de vérifier sa conformité avec les obligations légales en vigueur en Espagne, notamment::
- Contrôle et suivi de la durée du travail, respect de l’index sur l’égalité professionnelle
- Mise en place des plans d’égalité afin d’assurer la non-discrimination
- Politique de déconnexion numérique
- Mise en place des procédures de harcèlement morales et sexuelles
- Rédactions des annexes au contrat de travail, tels que l’accord de travail à distance, entre autres.
Cadres supérieurs et dirigeants
Nous rédigeons et examinons les contrats de travail pour les cadres supérieurs et les dirigeants, y compris les clauses de parachute doré et de non-concurrence. Nous examinons également les accords existants et conseillons sur la conformité aux lois. En cas de résiliation des relations de travail, nous négocions avec les cadres supérieurs et préparons les accords de résiliation.
Négotiations collectives en Espagne
Nos services en matière de négociation collective comprennent :
- La négociation de conventions collectives et de contrats, ainsi que des conseils sur les processus de retraite ou de redéploiement en cas de licenciements massifs
- Les consultations avec les comités consultatifs sur les négociations collectives et les représentants des travailleurs
- L’assistance dans toutes les phases des procédures de réglementation du travail, y compris la préparation de la documentation nécessaire et la communication avec les autorités compétentes en matière de travail
- Accompagnement pour la demande d’une autorisation d’activité partielle ou chômage partiel(appelé en Espagne ERTE) pour cause de force majeure, telle que la pandémie COVID-19, ainsi que pour des raisons objectives.
Nous accompagnons nos clients afin de défendre leurs intérêts en trouvant des solutions efficaces et satisfaisantes pour les parties impliquées.
Règlement de litiges et contentieux individuels et collectifs
Nous sommes spécialisés dans l’assistance et la représentation des entreprises dans les contentieux individuels et collectifs, y compris dans la procédure de conciliation administrative préliminaire. Nous offrons une assistance juridique complète dans divers types de procédures, notamment :
- Licenciements individuels et collectifs
- Demandes de paiement (d’heures supplémentaires, de salaire et autres)
- Modifications substantielles des contrats de travail Classification des catégories salariales
- Assignation de reconnaissance des droits
- Subrogation des entreprises
- Travail illégal (fausse sous-traitance)
Autres services liés au droit social
En outre, nous proposons des conseils dans tous les domaines du droit social, qui sont obligatoires dans le système juridique espagnol, tels que :
- Révision et rédaction de politiques travail à distance pour les salariés
- Négociation et élaboration de plans d’égalité
- Mise en place d’un canal de signalement
- Élaboration de protocoles de congés et d’autres politiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.
- Ingénierie de la rémunération : plans de rémunération flexibles
- Rapports sur les déplacements du personnel touchant au droit des étrangers et de la Sécurité Sociale
- Gestion des modifications substantielles des conditions de travail, tant individuelles que collectives
- Formation du personnel dans le domaine de l’égalité et d’autres domaines du droit social
- Conseil en matière de licenciements individuels et collectifs
- Conseils sur les processus de succession d’entreprises et évaluation de leurs conséquences liées au droit social
- Conseils sur la création d’organes de direction et évaluation de la nature de la relation à établir avec l’entreprise (relation de travail ou relation commerciale), ainsi qu’analyse des implications en matière de Sécurité Sociale
Droit des étrangers
- Conseils pour les cas d’embauche d’un cadre supérieur non-ressortissant de l’Union européenne ou de l’espace Schengen
- Inscription des citoyens de l’Union européenne ou de l’espace Schengen dans le Registre Central d’Étrangers des citoyens d’un État membre de l’Union européenne, ainsi que les membres de leur famille.
- Autorisation de travail pour les travailleurs hautement qualifiés
- Titres de séjours pour les investisseurs (Golden Visa)
- Titres de séjours intra-groupes
- Titres de séjours pour les télétravailleurs à caractère international
Responable Droit du Travail, Sécurité Sociale et Immigration
Virginia Ramírez
Avocate Senior
Avocat associé, diplômé en Droit et en Administration d’entreprises. Compétences: contrats commerciaux, droit des sociétés et fusions et acquisitions en Espagne.
