L’œuvre en Espagne
Le registre national pour la protection des œuvres
Il existe en Espagne un registre national pour la protection des œuvres (Registro de la Propiedad Intelectual ) qui dépend du Ministère de la Culture de l’Education et du Sport. L’inscription de l’œuvre dans ce registre permet de constituer la preuve de son l’existence et de la paternité de l’auteur de celle-ci. Ainsi, lorsqu’une œuvre est créée en Espagne, elle peut être déposée auprès de ce registre pour garantir sa protection. Cependant, cette inscription n’est pas obligatoire puisque l’œuvre est protégée du seul fait de sa création dès lors qu’elle est originale.
L’œuvre créée dans le cadre d’un contrat de travail
Il convient également de noter qu’en Espagne, en vertu de l’article 51 de la loi du 12 avril 1996 relative au droit d’auteur « 1-La transmission à l’employeur des droits d’exploitation sur une œuvre créée dans le cadre d’un contrat de travail est régie par les dispositions de ce contrat, lequel requiert la forme écrite. 2-À défaut de convention écrite, il est présumé que les droits d’exploitation ont été cédés en exclusivité, et avec la portée nécessaire pour permettre l’exercice de l’activité habituelle de l’employeur au moment de la remise de l’œuvre réalisée dans le cadre dudit contrat de travail ».
De ce fait, un auteur ne pourra revendiquer le droit d’exploiter son œuvre dès lors que sa création aura eu lieu dans le cadre de son contrat de travail. En revanche, il conserve ses droits personnels sur l’œuvre et l’employeur sera autorisé à l’exploiter uniquement dans le cadre des activités de l’entreprise et il ne pourra vendre ou céder à un tiers cette œuvre.
Les accords internationaux
La Convention de Berne
Grâce à la Convention de Berne de 1886 qui a été ratifiée par l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne (et plus de 100 pays à travers le monde) et qui a pour but d’établir la protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, l’auteur d’une œuvre étranger peut se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre. Ainsi, un auteur étranger pourra bénéficier en Espagne de la même protection sur ses œuvres que celle accordée aux artistes espagnols sans avoir la moindre formalité à remplir.
Les sociétés de gestion collective
De même, les sociétés de gestion collective des droits d’auteur qui ont pour vocation de protéger et répartir les rémunérations entre leurs membres pour l’utilisation des œuvres, ont conclu des accords de réciprocité entre elles à travers le monde. Ainsi, en Espagne, la SGAE (Sociedad General de Autores y Editores) garantit la protection des œuvres espagnoles sur 208 territoires et se charge de protéger et représenter les intérêts des auteurs étrangers sur le territoire espagnol. Elle veille notamment au respect du droit de reproduction, de distribution, de communication au public, de transformation ainsi que la rémunération pour copie privée et gère également l’octroi de licence pour l’utilisation des œuvres. Un artiste, dès lors qu’il est affilié à la Société de Gestion Collective de son pays n’aura plus à veiller à l’utilisation qui sera faite de son œuvre en Espagne puisque la SGAE sera directement et sans demande de la part de l’artiste, en charge de protéger ses intérêts en Espagne.
Lucie Robin & Nicolás Melchior
Cet article ne relève pas du conseil juridique
