Désormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la loi bénéficieront d’un accès plus facile à l’entrée et la résidence sur le territoire espagnol.
Les arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.
Pour conserver leurs visas et permis de résidence, les investisseurs étrangers doivent respecter certaines conditions. L’une de ces conditions est le maintien de l’investissement durant la période de validité du permis.
La création d’entreprise à l’étranger n’est jamais aisée cependant la loi Entrepreneur facilite celle-ci pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en Espagne . De nombreux aspects doivent être réunis pour réussir ce projet.
L’une des possibilités pour un individu de bénéficier d’un permis de résidence en Espagne est de créer un projet d’entreprise. Ce régime spécial repose sur deux options : le projet d’intérêt général et l’activité entrepreneuriale.
La loi Entrepreneur a finalement été approuvée, mais ce après quelques modifications. Cependant rien n’a été modifié concernant les investisseurs étrangers. Les conditions restent les mêmes pour eux.
Malgré une situation économique en difficulté, l’Espagne a de très bonnes perspectives de croissance. En effet plusieurs raisons rendent l’Espagne très attractive en matière d’investissement.
Le projet de loi relatif à la loi Entrepreneur a été adopté le17 juillet 2013 mais doit encore faire l’objet d’une approbation par le Sénat. Si tout se déroule comme prévu, il devra ensuite ètre ratifié par le Congrès.
La version officielle de la Loi Entrepreneur a été dévoilée. Tout est similaire au texte officiel à l’exception d’un détail concernant les investisseurs de biens immobiliers et leur obligation de prouver la propriété.
L’Espagne facilite l’entrée et la résidence sur le territoire pour les ressortissants étrangers dans le but d’accroître l’investissement. Il s’agit ici des ressortissants étrangers souhaitant lancer une activité entrepreneuriale en Espagne.
© 2024 Mariscal Abogados, S.L.P.
Mentions Légales | Protection de Données | Politique de Cookies
