Le conseil des ministres espagnol a approuvé la loi Entrepreneur mais celle-ci doit encore être ratifiée. Elle comprend plusieurs mesures, concernant par exemple les permis de séjour mais également les allègements fiscaux pour les entrepreneurs.
L’approbation du projet de loi Entrepreneur a été confirmée. Quel sera ensuite l’impact de cette loi sur les futurs potentiels ressortissants, là est la question.
Le projet de loi de soutien aux entrepreneurs, selon de récentes informations, serait en bonne voie et devrait être approuvé par le gouvernement espagnol.
Des informations concernant l’obtention du permis de résidence ont été précisées, mais seulement concernant l’investissement immobilier (montant à investir, durée du permis, condition pour pouvoir renouveler le permis..).
La loi Entrepreneurs va permettre aux étrangers de bénéficier d’un permis de séjour temporaire en Espagne. Pour cela plusieurs options s’offrent à ces ressortissants tiers.
La loi de soutien aux entrepreneurs devrait être approuvée très prochainement. En raison de l’aspect très attractif du marché espagnol, de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers attendent impatiemment la mise en place de cette mesure.
Avec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.
Les marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.
Selon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.
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