La récente publication de la Loi 1/2025 entraîne des modifications significatives qui affectent directement la gestion des entreprises. Ces nouvelles dispositions imposent aux employeurs une révision approfondie de leurs politiques internes.
À compter de l’entrée en vigueur du décret-loi royal 2/2024, le congé d’allaitement en Espagne est reconnu comme un droit individuel pour les deux parents, avec une durée prolongée allant jusqu’à 12 mois dans des cas spécifiques. De plus, de nouvelles options d’accumulation plus flexibles sont introduites.
Cet article examine la révision de la doctrine par la Cour Suprême espagnole suite à l’arrêt 544/2024, revenant à l’incompatibilité des prestations pour incapacité permanente absolue et grande invalidité avec toute activité professionnelle, à l’exception des travaux de faible importance sans cotisation.
Suite à la réforme du droit de travail de 2022, d’importantes modifications ont redéfini les différents types de contrat à durée déterminée en Espagne, avec pour objectif de régulariser la temporalité de l’emploi, de lutter contre la précarité et de promouvoir la stabilité de l’emploi. La réforme vise à adapter le marché du travail aux nouveaux besoins et au contexte socio-économique actuel de l’Espagne.
Les entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.
Le conflit collectif en Espagne résulte d’un désaccord professionnel. C’est une revendication d’intérêt général d’un groupe de travailleurs sur l’application et l’interprétation de la réglementation nationale, d’une convention collective ou d’une décision/pratique de l’entreprise.
Cet analyse des décisions juridiques majeures en Espagne en 2023 met en lumière les jugements les plus importants, offrant ainsi une vue d’ensemble du paysage juridique de l’année.
Résumé des transformations législatives ayant laissé une marque significative sur le paysage de l’emploi en Espagne au cours de l’année 2023. Cette synthèse complète met en lumière les principales lois qui ont façonné le paysage de l’emploi, abordant les questions clés qui ont eu un impact à la fois sur les employeurs et les travailleurs.
Le licenciement collectif c’est la résiliation du contrat de travail pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production, lorsque celles-ci affectent, dans un délai de 90 jours, un nombre déterminé de salariés.
Le Tribunal Supérieur de Justice de la Catalogne fixe l’indemnité pour licenciement abusif à 48 jours de salaire par année de service, avec un maximum de 36 mensualités. Cette décision va à l’encontre de l’indemnité prévue par la loi.
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