Le Décret-loi Royal 16/2013, sur les mesures pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité des travailleurs, est entré en vigueur en décembre 2013. Les mesures contenues dans ce décret sont plus souples et cherchent à faciliter les démarches.
La régulation de la mobilité internationale pour les entreprises facilite et accélère l’octroi de visas et autorisations de séjour aux investisseurs en Espagne.
Etant donné le régime juridique particulier des cadres-dirigeants en Espagne, la résiliation de leur contrat de travail entraine un certain nombre de conséquences qu’il est important de connaitre.
Les modifications dans la loi 14/2013 continuent de se développer et incluent diverses modifications pour la mobilité internationale, facilitant les démarches pour l’octroi de visas et permis de résidence pour les entrepreneurs, professionnels hautement qualifiés et pour les travailleurs ou professionnels faisant l’objet de transferts.
Le contrat de mise à disposition en Espagne a pour objet la cession du travailleur intérimaire fournissant des services à l’entreprise utilisatrice.
Vous retrouverez dans cet article les exceptions aux tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée en Espagne prévues par le Décret-loi Royal 3/2014.
Le Décret-Loi Royal 3/2014 du 28 février, concernant les mesures urgentes pour le développement de l’emploi et les contrats à durée indéterminée, adopté le 1er mars, n’affectera pas la fixation …
Un contrat de travail temporaire en Espagne peut être transformé en contrat de travail à durée indéterminée dans les hypothèses détaillées dans l’article.
Le contrat de travail temporaire en Espagne a pour objet l’exécution d’un travail ou service déterminé ayant une autonomie et indépendance propre, pendant le temps que dure le travail ou service déterminé, et pourra être à temps plein ou à temps partiel.
Les mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.
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