Suite à une décision judiciaire, les entreprises ont l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale pour leurs stagiaires. Cependant le stagiaire doit remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.
Les licenciements irréguliers sont régulés par le Statut des Travailleurs. Celui-ci prévoit les indemnisations que l’employeur devra payer en cas d’irrégularité constatée du licenciement mais également les options s’offrant à lui dans cette situation.
Par un Décret-Loi royal, le gouvernement tente d’inciter les entrepreneurs à la création d’emplois. Pour cela, de nombreuses mesures ont été adoptées, notamment en ce qui concerne l’incitation aux contrats de stage.
Que ce soit l’employeur ou l’employé qui décide de mettre fin au contrat de travail, ils doivent tous les deux respecter un préavis. Cependant le préavis ne sera pas réglementé de la même manière. De plus des sanctions vont être mises en place en cas de non-exécution du préavis.
Parmi les licenciements pour cause objective se trouvent ceux pour cause économique et ceux pour cause de production. Leurs caractéristiques sont différentes mais les obligations de l’employeur pour chacun de ces licenciements sont identiques.
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