Karl H. Lincke › Page 4 › Avocats Espagne

La Technologie financière, un secteur excitant en plein développement

La technologie financière est en train de devenir un des secteurs les plus influents au sein de l’économie. Elle a simplifié les taches banales et de grande ampleur dans beaucoup d’industries à travers des innovations technologiques au sein du secteur financier. Les cabinets d’avocats commencent, à l’heure actuelle, à bénéficier des progrès apportés par la technologie financière à travers différents outils, lesquels pourraient à terme, mener les cabinets d’avocats à devenir de plus petites entités puisque plus de travail sera laissé à la charge d’ordinateurs.

Comment réussir la création de votre entreprise en ligne en Espagne

Il est important de se renseigner correctement avant de pénétrer le marché des consommateurs espagnol en vendant des biens à travers un site web. Cet article examinera cinq aspects clés du droit des sociétés espagnol: protection des consommateurs, protection des données, commerce électronique, aspects réglementaires, facturation et aspects fiscaux.

La Technologie Blockchain permet-elle aux professions juridiques d’être plus efficaces ?

La technologie Blockchain apportera de sensibles améliorations au sein des professions juridiques, et ce, en numérisant et vérifiant l’authenticité des documents légaux, ainsi qu’en concluant automatiquement les contrats approuvés par cette technologie. En d’autres termes, les professions juridiques feront des économies de temps et d’argent.

L’exécution d’un jugement européen en Espagne

Le Règlement 44/2001 du Conseil prévoit les règles pour faire appliquer un jugement civil ou commercial au sein d’un autre État membre. Cependant l’Espagne, qui ne dispose pas d’accord bilatéraux avec des États tiers, suit les règles de la Convention de La Haye.

Histoire de la Loi sur la publicité en Espagne

Plusieurs lois réglementent la publicité en Espagne. Cependant, la principale loi est la Loi Générale sur la Publicité de 1988. L’Espagne étant membre de l’Union Européenne, elle est par conséquent soumise au droit européen. Néanmoins, le gouvernement espagnol a toujours la compétence sur certaines matières et conserve encore une influence sur la loi en matière de publicité.

L’Espagne lutte contre le blanchiment de capitaux

La lutte contre le blanchiment de capitaux vise à éradiquer le blanchiment de fonds ou d’actifs obtenus à travers des activités illicites. Non seulement les établissements de crédits, les entreprises de service de placement, mais aussi les notaires, les avocats et avoués sont obligés de respecter la norme nationale et internationale.

Le rôle de l’agent commercial en Espagne

Faire appel aux services d’un agent commercial est une formule rentable et efficace pour l’entreprise quand il s’agit d’exporter ses biens et services ou s’étendre à de nouveaux marchés, aussi bien nationaux qu’internationaux.

La loi sur la publicité dans les médias en Espagne

Faire de la publicité en Espagne à travers les médias est plus contrôlé que ce que l’on peut penser. Il existe des limites quant au nombre de publicités qui peuvent être diffusées à la télévision, mais aussi quant à la façon dont elles doivent être diffusées sur le web. Le consommateur doit toujours être protégé et doit toujours savoir qu’il est face à une publicité et non à une simple information.

La réglementation des fusions transfrontalières en Espagne

Les fusions sont un aspect du droit de la concurrence qui nécessite une réglementation pour le bénéfice des sociétés spécifiques dans des états spécifiques. L’Union Européenne ainsi que l’Espagne ont mis en place des normes juridiques qui ont le pouvoir de réglementer les fusions transfrontalières qui se produisent en Europe. Cet article vise à élaborer et comparer ces lois.

Les formes juridiques de création d’entreprises en Espagne

La loi sur les sociétés de capitaux espagnole (Ley de Sociedades de Capital, LSC) fait la différence entre les formes de sociétés, les partenariats et les entreprises individuelles lorsqu’une entreprise est créée en Espagne. Il s’agit d’une liste des principales caractéristiques concernant les actionnaires, le capital, la responsabilité, les frais de création, l’attribution d’un nom et la certification notariale.

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