Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en Catalogne
Les modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.
Quels sont les droits de succession des veufs en Espagne?
L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Procédure et conditions du Médiateur de Concours en Espagne
En Espagne, la loi des entrepreneurs établit que pour être médiateur de concours, il faut réunir une double caractéristique, celle d’administrateur de concours et celle de médiateur.
Taline Bodart, Janvier-Juin 2014
Mon stage chez Mariscal Abogados m’a permis d’acquérir une grande expérience dans le domaine de la pratique du droit. Cette expérience fut acquise de par le fonctionnement même de cette …
Hélène Dagousset, Juin 2013 – Mai 2014
Mon stage en droit chez Mariscal Abogados s’est acquitté de son objectif premier, qui réside dans la mise en œuvre de compétences déjà établies dans mon cursus d’études et l’acquisition …
Le développement de la procédure de négociation des dettes d’entrepreneurs en Espagne
La négotiation de dettes d’entrepreneurs en Espagne dans la procédure de concours a été introduite par la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur.
Le profil du médiateur de concours en Espagne
La Loi de Soutien à l’Entrepreneur de 29 septembre a modifé la Loi de Concours et du profil du méiateur de concours en Espagne .
L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
En matière de concours, l’exigence du quorum des créanciers financiers nécessaire à l’homologation judiciaire des accords de refinancement devient plus flexible et les accords extrajudiciaires de paiement sont régis en tant que mécanisme de négociation extrajudiciaire des créanciers.
Qu’est ce que le testament et qui peut le rédiger en Espagne?
À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.
