Ahmed Eddebbagh, Janvier – Mars 2021
Étant étudiant en LLM à l’université de Fribourg, intégrer le cabinet Mariscal Abogados autant que stagiaire après la fin de mon master fut une opportunité pour moi de parfaire mes …
Le Décret Royal 960/2020 : le nouveau régime économique des énergies renouvelables
Le Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.
Entrée en vigueur des plans d’égalité dans les entreprises en Espagne
Le Décret Royal 901/2020, du 13 octobre, réglemente les plans d’égalité et leur enregistrement, et modifie le Décret Royal 713/2010, du 28 mai, sur l’enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la nécessité de réduire l’écart salarial en Espagne et de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes au travail.
Stimulation de nouveaux modèles commerciaux dans le secteur de l’énergie en Espagne
Le décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.
Les délits sociétaires en Espagne versus France
En Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.
Réforme énergétique en Espagne : Le décret royal 23/2020
Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.
Alexandra Gilles, Avril – Aôut 2020
Étudiante en double cursus à Sciences Po Aix-en-Provence et en Master 1 de Droit des Affaires à l’Université de Grenoble, j’avais la possibilité d’effectuer un semestre de stage à l’étranger …
Mesures pour répondre aux besoins de nos clients
Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels …
Communiqué Mariscal Abogados
Suite aux derniers évènements en relation avec le COVID-19 et plus particulièrement à l’état d’alerte décrété le 13 mars en Espagne, Mariscal Abogados souhaite transmettre un message de tranquillité à …
Destination Madrid, réussir votre implantation en Espagne
Choisir Madrid pour développer son activité et l’étendre à l’étranger est une décision stratégique. En effet la capitale espagnole, de par son statut de capitale européenne, son accessibilité et ses …
