Mariscal Abogados, dans sa dernière conférence, a abordé le sujet du licenciement en Espagne, ainsi que des coûts associés pour l’entreprise. Types, forme, effets, coûts et responsabilité de la société-mère dans les groupes d’entreprises.
Un des piliers fondamentaux de la Loi sur les Contrats de Crédit à la Consommation en Espagne (Loi 16/2011) est le développement de la réglementation du processus précontractuel ; qui est l’étape précédant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation entre un créancier et un consommateur.
En Espagne, la loi 16/2011 déroge au précédent régime légal (qui remontait à 1995) et transpose la Directive 2008/48 du 23 avril relative aux contrats de crédit à la consommation (la « Directive ») dans le droit espagnol. La loi 16/2011 reproduit simplement les prévisions de la Directive. De plus, là où la Directive n’a pas réussi à inclure des mesures spécifiques, l’ancien régime a été maintenu ou parfois même étendu à de nouveaux scénarios, dans le but d’augmenter la protection offerte aux consommateurs espagnols.
Un contrat de crédit à la consommation est un accord délivré para un établissement de crédit dans lequel un créancier accorde un crédit ou s’engage à accorder un crédit sous la forme d’un paiement différé, d’un prêt, de facilités de paiement ou de tout autre mécanisme équivalent de financement en faveur d’un consommateur.
Étudiante en Master 2 de Droit des Affaires Internationales de l’Université François Rabelais de Tours (37), j’ai effectué mon stage de fin d’études durant 6 mois au sein du cabinet …
Lorsque l’on se demande si une dérogation s’applique à un contrat de crédit à la consommation (ce qui ferait que le contrat ne serait pas soumis à la régulation de la CCA), il faut faire attention à bien étudier les termes précis de la dérogation applicable.
La Loi 16/2011 transpose la Directive relative au Crédit à la Consommation régulant les contrats de crédit à la consommation en droit Espagnol. L’objectif de la loi est d’encourager l’intégration du marché du crédit à la consommation et de garantir un niveau élevé de protection du consommateur en se concentrant sur la transparence et les droits des consommateurs.
Les études de droit débouchent sur de nombreuses professions, dans le domaine juridique ou encore dans ceux de la gestion, de l’administration, du commerce, des finances ou même de la communication.
L’Espagne possède de très nombreux atouts pour accueillir des start ups de la Fintech. Elle pourra bénéficier des conséquences du Brexit si elle décide aujourd’hui de proposer un écosystème favorable.
En deuxième année de double licence Droit-Langues à l’Université Grenoble Alpes, j’ai effectué un stage de deux mois au sein du cabinet Mariscal Abogados à Madrid. J’ai principalement été attirée …
© 2025 Mariscal Abogados, S.L.P.
Mentions Légales | Protection de Données | Politique de Cookies
