La restructuration de la dette en Espagne, une alternative à la procédure collective
Description de la procédure de restructuration de la dette en Espagne lorsqu’une entreprise se trouve en situation d’insolvabilité
Les sanctions en Espagne en cas de non respect de la Loi sur les Cookies
Deux sites de commerce en ligne espagnols ont été sanctionnés pour non respect de la Loi sur les Cookies, réformée en 2012. Le montant des deux sanctions est de faible ampleur mais ces sanctions permettent d’attirer l’attention sur le fait que les sites de e-commerce doivent mettre à jour leurs pages web.
Régime de sanctions de la Loi de Protection de données à caractère personnel en Espagne (LOPD)
Le présent article vise à faire remarquer la nécessité d’assurer un strict contrôle du traitement des données à caractère personnel établi par la LOPD Espagne, non seulement de la part des responsables des fichiers (directement), mais aussi des personnes qui sont chargées du traitement de ces données (sur demande).
L’application de droits successoraux étrangers en Espagne
Le droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.
Les licenciements pour raisons organisationnelles en Espagne
Le présent article porte sur les circonstances à caractère organisationnel qui justifient le licenciement objectif d’un travailleur en Espagne.
Modifications du droit de rétractation dans le commerce électronique en Espagne
L’adaptation de la législation espagnole à la Directive Européenne a modifié le droit de rétractation des consommateurs dans le commerce électronique.
Loi applicable lors de litiges concernant les successions d’étrangers en Espagne
Le droit international privé offre un ensemble de moyens de résolution des litiges concernant les successions héréditaires en Espagne comprenant un élément d’extranéité.
Le consentement pour l’usage de cookies en Espagne
Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne violent les droits des utilisateurs visitant leurs sites.
Taxation des étrangers associée à l’achat d’une propriété en Espagne
Bien que le secteur immobilier espagnol soit très attractif, les investisseurs doivent prendre en compte que les biens acquis seront taxés. La taxation sera différente selon que le bien est neuf ou d’occasion.
