L’arbitrage est un mécanisme de résolution des conflits privé et alternatif aux procédures judiciaires. L’arbitrage a des différences notables par rapport à la voie des tribunaux. La connaissance des caractéristiques de l’arbitrage est déterminante pour définir dans quels cas les parties pourraient être intéressées à y recourir ou à opter pour la procédure judiciaire.
En premier lieu, il faut comprendre que l’arbitrage peut offrir aux parties une plus grande liberté pour adapter divers éléments de l’arbitrage à leur situation.
Avantages de l’arbitrage face aux procédures judiciaires
- L’arbitrage doit être résolu en droit ou en équité
- Si le droit est choisi, cela permet de décider
- De la loi qui doit être utilisée par l’arbitre ou les arbitres
- Du nombre d’arbitres qui décidera sur l’affaire
- Du lieu où se célèbrera l’arbitrage
- De la langue dans laquelle les audiences doivent être célébrées et celle des documents à envoyer
- Du type de structure de procédure parmi ceux que l’organe d’arbitrage met à la disposition des parties.
Cette plus grande liberté représente un formidable stimulant pour les parties qui comprennent que la rigidité des tribunaux, dans un ou plusieurs des points indiqués précédemment, leur nuit.
Mais en plus, il existe d’autres circonstances qui complètent ou développent celles précédentes et sont :
- La potentielle spécialisation des arbitres dans des matières précises qui leur donnent une perception du problème autre que celle purement juridique. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse dans les litiges techniquement complexes portant sur des aspects non juridiques, on apprécie donc la présence d’arbitres de différentes spécialités qui ont une connaissance plus approfondie, ce qui pourrait manquer au juge ou au magistrat
- La réduction du temps nécessaire pour obtenir une résolution et l’exécuter. Cette caractéristique est principalement due à la conjonction de deux circonstances :
- La première consiste en l’adoption de différentes cours d’arbitrage avec une prorogation temporaire plus courte
- La seconde étant la résolution d’arbitrage elle-même ou la sentence qui, contrairement à la décision de justice, n’admet pas une seconde instance et dont l’annulation en justice est limitée à des cas très restreints.
Inconvénients et limites de l’arbitrage face aux procédures judiciaires
Une fois que les principales vertus de l’arbitrage ont été exposées face à la procédure judiciaire, il est nécessaire de souligner que l’arbitrage présente également des inconvénients et des limites.
- Son coût est nettement supérieur à celui d’une procédure judiciaire (principalement pour les droits administratifs de la cour d’arbitrage et les honoraires des arbitres)
- L’impossibilité de faire appel de la sentence (circonstance négative pour la partie perdante)
- L’impossibilité de soumettre certaines questions à l’arbitrage.
L’arbitrage, en tant qu’alternative aux procédures judiciaires, est une alternative fortement recommandée à la résolution des conflits. Cette procédure offre souplesse et liberté, en plus d’une plus grande spécialisation des arbitres, caractéristique très précieuse dans les procédures avec une spécialisation technique élevée.
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