Toute copropriété dispose de statuts qui précisent les points relatifs aux charges, aux réparations, aux quotes-parts, etc., ainsi que les obligations des locaux commerciaux de son rez-de-chaussée.
Contribution des locaux commerciaux aux charges de la copropriété
Un local commercial est obligé de payer les charges de copropriété, de la même manière que n’importe quelle autre propriété indépendante inscrite au Registre de la Propriété qui fait partie de la copropriété. Ceci est établi à l’article 9.1.e) de la loi sur la copropriété horizontale, concernant les obligations des propriétaires, qui est rédigée ainsi : Contribuer, conformément à la quote-part fixée dans le titre de propriété ou à ce qui est spécialement établi, aux charges générales pour l’entretien adéquat de l’immeuble, ses services, charges et responsabilités qui ne sont pas susceptibles d’individualisation.
Par conséquent, il incombe à chacun des propriétaires de l’immeuble de payer toutes les charges pour permettre l’entretien adéquat de l’immeuble. Selon cette norme et même si les locaux commerciaux au rez-de-chaussée n’utilisent pas les escaliers, les ascenseurs, le service de nettoyage, etc., ils devront également payer la quote-part correspondante.
Exceptions
Nonobstant ce qui précède, il est possible d’exonérer certains propriétaires de charges déterminées. Les propriétaires de locaux commerciaux avec un accès indépendant depuis la rue, par exemple, sont habituellement exonérés du paiement de certaines charges (éclairage de la cage d’escalier, ascenseur, service de nettoyage).
Pour plus d’informations concernant les charges des locaux commerciaux en Espagne,
