Le congé d’allaitement en Espagne est un droit du travail auquel peuvent prétendre tous les travailleurs ayant des enfants de moins de 9 mois, et jusqu’à 12 mois dans des cas spécifiques.
Jusqu’en mai 2024, ce congé comportait des caractéristiques spécifiques, qui ont été modifiées quant à la procédure de demande et de jouissance suite à l’entrée en vigueur du décret-loi royal 2/2024.
Principaux changements concernant le congé d’allaitement en Espagne
Égalité dans le congé
L’un des changements les plus significatifs de la législation est que le congé d’allaitement est désormais reconnu comme un droit individuel pour les deux parents. Auparavant, ce droit était réservé exclusivement aux mères ; cependant, avec la nouvelle réglementation, les pères peuvent également en bénéficier. Cela signifie que le père et la mère ont le droit de le prendre de manière indépendante.
Durée
Une autre modification importante est l’extension de la durée du congé d’allaitement. La réglementation précédente limitait ce droit aux neuf premiers mois de la vie de l’enfant. Cependant, avec la nouvelle législation, la durée a été prolongée jusqu’à 12 mois, à condition qu’une demande soit faite avant que l’enfant n’atteigne 9 mois et sous réserve que les deux parents demandent un congé de durée égale et selon les mêmes modalités.
Accumulation du congé
La nouvelle réglementation introduit également une plus grande flexibilité dans l’accumulation du temps accordé pour le congé d’allaitement. Actuellement, jusqu’à quatre options distinctes sont proposées pour cumuler et bénéficier de ce droit :
- Une heure par jour : Le travailleur peut s’absenter du travail une heure chaque jour pour exercer ce droit.
- Une heure par jour divisée en deux demi-heures : Le congé peut être fractionné en deux pauses de 30 minutes chacune tout au long de la journée.
- Réduction de 30 minutes de la journée de travail en début ou en fin : Cela permet au travailleur de réduire sa journée de travail de 30 minutes, soit en commençant plus tard, soit en terminant plus tôt.
- Congé cumulé : Toutes les heures correspondant au congé d’allaitement peuvent être regroupées et prises de manière consécutive, les transformant en journées complètes.
Congé rémunéré
Le congé d’allaitement reste rémunéré, ce qui garantit que les travailleurs ne voient pas leur salaire réduit en exerçant ce droit, ni ne compromettent leur stabilité économique.
Droits et obligations
En Espagne, les deux parents peuvent exercer le droit au congé d’allaitement, que ce soit de manière individuelle ou simultanée. Cependant, ce droit est individuel et non transférable, ce qui empêche de le céder à l’autre parent pour en bénéficier deux fois.
Conditions pour demander le congé d’allaitement
Les parents souhaitant demander le congé d’allaitement doivent remplir les conditions suivantes :
- Être affiliés et enregistré auprès de la Sécurité sociale au moment de la demande du permis.
- Justifier du minimum de périodes de cotisation exigé, à savoir :
- Pour les travailleurs âgés de 21 à 26 ans : avoir cotisé 90 jours au cours des 7 dernières années ou 180 jours au cours de la vie professionnelle.
- Pour les travailleurs de 26 ans ou plus : avoir cotisé 180 jours au cours des 7 dernières années ou 360 jours au cours de la vie professionnelle.
- Pour les travailleurs de moins de 21 ans, aucune période minimale de cotisation n’est exigée.
Procédure pour demander le congé d’allaitement
- Demande écrite : Les travailleurs doivent soumettre une demande écrite à l’entreprise au moins 15 jours avant le début du congé. La demande doit préciser la date de début et la durée totale du congé.
- Documentation : Il est nécessaire de joindre les documents pertinents, qui peuvent inclure un certificat médical, le certificat de naissance de l’enfant ou d’autres documents justificatifs selon le cas.
- Choix du type de congé : Le demandeur doit choisir la modalité du congé d’allaitement. Ce choix revient uniquement au travailleur.
- Coordination et planification avec l’entreprise : Une bonne coordination entre le travailleur et l’entreprise est indispensable pour organiser les absences et assurer une gestion optimale du congé.
Les récents changements dans la législation sur les congés d’allaitement visent à promouvoir l’égalité des sexes et à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et familiale en Espagne. En égalisant les droits d’allaitement entre les hommes et les femmes, la législation reconnaît l’importance de la responsabilité partagée dans le soin des enfants. Le succès de cette modification dépendra en grande partie de la collaboration effective et de l’engagement des acteurs concernés, tant dans le domaine professionnel que familial.
Eduardo De Sousa Gama
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