Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels des domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit fiscal, afin de vous conseiller sur la mise en place de mesures urgentes pour protéger vos entreprises :
- Suspension provisoire des contrats de travail
- Réduction du temps de travail (RTT)
- Traitement des cotisations sociales
- Moratoire de la dette fiscale
- En dernier recours, application de procédures de pré-concours, de procédures de faillite et/ou de résiliation de contrats.
Il est prévu que le Conseil des ministres du 17 mars approuve un ensemble de normes qui seront particulièrement importantes pour l’évaluation et l’exécution correctes des mesures ci-dessous. Nous vous tiendrons ponctuellement informés de leur contenu.
Nous espérons que cette situation n’affectera que temporairement nos clients et que nous pourrons tous revenir à la normalité le plus tôt possible.
Mariscal Abogados
