La défense légale d’un créancier face à l’interception de paiements par un cybercriminel exige une analyse approfondie de la situation et la mise en œuvre d’une stratégie procédurale adéquate. Dans ces cas, l’intervention d’un tiers malveillant, comme dans les cas de fraude connus sous le terme Man-in-the-Middle (MitM), peut compliquer considérablement la résolution du conflit.
Cas typique de fraude MitM dans les opérations commerciales
Un cas typique est celui d’un entrepreneur qui fournit des services à une société espagnole, émettant la facture correspondante et l’envoyant par e-mail. Cependant, l’e-mail du créancier devient la cible d’une cyberattaque, et un cybercriminel intercepte la correspondance. Se faisant passer pour le créancier et utilisant son adresse e-mail, le cybercriminel demande que le paiement soit effectué sur un compte bancaire différent.
La société espagnole, ne soupçonnant pas la fraude, effectue le paiement sur le compte indiqué. Lorsque la supercherie est découverte, l’entreprise refuse de procéder à un nouveau paiement, arguant, d’une part, qu’elle a agi de bonne foi conformément à l’article 1.164 du Code civil, et, d’autre part, que la faille de sécurité s’est produite dans le système du créancier.
Actions légales recommandées pour le créancier affecté
Face à cette situation, la seule voie efficace est d’intenter une action en justice contre la société espagnole pour réclamer le paiement de la facture, car il s’avère inviable de poursuivre le cybercriminel en raison de son anonymat. Dans ce contexte, la défense doit envisager la possibilité que le juge considère le créancier partiellement responsable de la faille de sécurité et applique la compensation des fautes, où les deux parties assument une part de responsabilité.
Pour structurer la défense, il est essentiel de se rappeler que la diligence exigée du débiteur est supérieure à celle du créancier : alors que ce dernier agit de manière passive en se limitant à vérifier la réception des fonds, le débiteur adopte une attitude active en s’assurant que le paiement est effectué correctement.
Aspects clés pour la défense légale contre la cybercriminalité
Dans ce contexte, il convient de souligner les éléments suivants lors de la procédure judiciaire :
- Avertissements publics sur les attaques MitM : Il convient de rappeler que les institutions publiques et privées mettent en garde contre les risques liés aux fraudes MitM, un changement inattendu de compte du créancier étant un symptôme courant.
- Manque de précaution du débiteur : Prouver que le débiteur n’a pas pris les mesures préventives recommandées, telles que vérifier le changement de compte par d’autres moyens (appel téléphonique ou visioconférence avec le créancier) ou demander un certificat de propriété du nouveau compte.
- Absence de formation du personnel : Démontrer que les employés chargés de gérer les paiements n’ont pas reçu la formation adéquate en matière de prévention des cyberattaques, ce qui peut être attesté par leur témoignage.
- Incohérences dans l’e-mail frauduleux : L’e-mail du cybercriminel peut comporter des signaux d’alerte, tels que la demande de paiement sur un compte dans un pays différent ou des erreurs manifestes (fautes d’orthographe, logos de l’entreprise créancière mal pixelisés, etc.).
Après avoir examiné tous ces éléments, un juge peut décider que, bien que la faille de sécurité se soit produite dans le système du créancier, la négligence du débiteur est suffisamment grave pour qu’il doive procéder à un nouveau paiement correct.
Quoi qu’il en soit, ce sont les détails spécifiques de chaque affaire, et non des formules générales, qui déterminent la stratégie procédurale la plus adaptée et, en fin de compte, le succès de la défense des intérêts du client.
Si votre entreprise est confrontée à des problèmes de cybercriminalité et nécessite une défense légale experte en Espagne,
