Le RD 1183/20 stipule que les installations de consommation et de demande en Espagne, au même titre que celles de production et de stockage, doivent fournir une garantie financière auprès des autorités compétentes, d’un montant fixé à 40 €/kW.
Le stockage d’énergie est un élément essentiel dans la transition vers un système énergétique plus durable. Nous explorons le cadre réglementaire en vigueur en Espagne et analysons les méthodes de stockage d’énergie ainsi que les conditions spécifiques à leur mise en œuvre.
En Espagne, une fois que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ont été validés et correctement inscrits au Registre National des Certificats d’Économie d’Énergie, ils peuvent être l’objet de transactions.
Dans le système CAE, le « Sujet Délégataire » désigne l’agent qui peut, par délégation, assumer les objectifs d’économies d’énergie des sujets obligés. Cet article examine les exigences que toute personne morale doit remplir pour obtenir l’accréditation en tant que Sujet Délégataire.
En Espagne, l’activité du sujet délégué dans le système CAE est mise en place par la signature du contrat de délégation, où sont détaillées les modalités d’obtention des économies d’énergie, conformément au RD 36/2023. L’article 10 de ce décret précise les particularités de ce contrat.
Le contenu minimum de la Convention CAE, destiné à l’acquisition ou à la cession d’une économie d’énergie par un sujet délégataire ou un sujet obligé, est fixé par l’Ordre TED/815/2023, du 18 juillet, qui développe partiellement le Décret Royal 36/2023, du 24 janvier, régissant le système des Certificats d’Économie d’Énergie en Espagne.
Le système des Certificats d’Économie d’Énergie (CAE en Espagne) est un mécanisme incitatif gouvernemental encourageant les entreprises à investir dans l’efficacité énergétique. Il repose sur la délivrance de certificats électroniques (connues comme CAE en Espagne) attestant des économies d’énergie réalisées suite à des actions d’efficacité énergétique. Il implique également un nouveau marché financier où ces certificats peuvent être commercialisés avec des tiers.
En Espagne, devenir fournisseur de services d’équilibrage sous Red Eléctrica Española implique de satisfaire à des critères spécifiques couvrant des aspects financiers, techniques et légaux, tout en démontrant une solvabilité économique ainsi que des capacités techniques et opérationnelles. Il est également nécessaire d’obtenir l’autorisation d’accès au réseau électrique et de respecter strictement la réglementation pour garantir la transparence et l’efficacité de la fourniture d’électricité.
La Commission européenne, conformément à la stratégie de l’UE pour stimuler les énergies renouvelables, encourage l’utilisation d’électricité renouvelable dans la production de carburants non biologiques, dont l’hydrogène. Pour clarifier le statut environnemental, elle a établi des exigences que l’hydrogène et les carburants à base d’hydrogène doivent respecter pour être qualifiés de « verts », réduisant ainsi l’ambiguïté juridique.
L’approbation de la réglementation temporaire par l’UE et le Gouvernement pour accélérer la procédure de traitement des DIE (Déclarations d’Incidences sur l’Environnement) est une motivation importante pour encourager le développement de projets d’énergie renouvelable en Espagne.
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