Actualité: La Loi Entrepreneur
Le projet de loi de soutien aux entrepreneurs, selon de récentes informations, serait en bonne voie et devrait être approuvé par le gouvernement espagnol.
De nouvelles informations concernant la Loi Entrepreneur en Espagne
Des informations concernant l’obtention du permis de résidence ont été précisées, mais seulement concernant l’investissement immobilier (montant à investir, durée du permis, condition pour pouvoir renouveler le permis..).
Le gouvernement espagnol présente un rapport sur le projet de loi pour les entrepreneurs
La loi Entrepreneurs va permettre aux étrangers de bénéficier d’un permis de séjour temporaire en Espagne. Pour cela plusieurs options s’offrent à ces ressortissants tiers.
Nouvelle Loi Espagnole pour les Entrepreneurs : Permis de résidence pour les citoyens hors Union Européenne
La loi de soutien aux entrepreneurs devrait être approuvée très prochainement. En raison de l’aspect très attractif du marché espagnol, de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers attendent impatiemment la mise en place de cette mesure.
Le rôle de l’avocat dans le contexte international
Avec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.
Vente internationale de marchandises : examen des marchandises et dénonciation des défauts existants
Les marchandises vendues peuvent avoir un défaut, il est important de bien rédiger le contrat, tant pour le vendeur que l’acquéreur, pour une meilleur sécurité juridique. Les clauses concernant, entre autres, les délais sont importantes, que ce soit les délais pour l’examen de la marchandise ou pour effectuer les réclamations possibles.
Ventes Internationales en Espagne, droit applicable
Selon l’objet du contrat, le droit applicable sera variable. D’où l’importance pour les parties de se mettre d’accord sur le droit applicable en cas de litige.
