La Directive sur les droits des consommateurs vise à accroître la protection des consommateurs en Espagne et dans l’Union européenne lors des ventes à distance et hors établissements. Les ventes par internet sont notamment visées puisqu’elles représentent de plus en plus de ventes transfrontalières et régissent la plupart des litiges.
Avec la réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers en Espagne, l’utilisation du service-client à des fins commerciales demeure prohibée et une limite est fixée au “spam” téléphonique.
La notion de sécurité de l’information regroupe plusieurs réglementations, en passant de la loi sur la protection des données à celle sur les services de la société de l’information. Toutes ces législations permettent de poser un cadre juridique pour la confidentialité et la sécurité de l’information.
La propritété intelellectuelle et industrielle permet de protéger les inventions d’un individu, à la condition qu’il ait enregistré ses inventions préalablement. Sans cette inscription, il ne pourra bénéficier d’aucun droit.
Le courtier d’assurance joue le rôle de médiateur entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Il a donc accès aux données personnelles de l’assuré. Mais que se passe-t-il une fois la relation contractuelle assuré/compagnie d’assurance terminée ? Pour pouvoir utiliser ces données, le courtier devra obtenir le consentement de l’assuré, sauf certaines exceptions.
Les notions de software et de protection de données sont liées entre elles. Mais pour une plus grande sécurité, il faut bien entendu utiliser des softwares légaux, sans quoi des poursuites en matière civile et pénale seront possibles.
Le copyleft (ou programme libre) est l’exact opposé du copyright puisqu’il autorise toute personne à faire des copies et modifications de l’oeuvre et à la redistribuer. Il y a donc une véritable liberté. Cependant ces programmes ont tous les deux besoin d’une licence pour pouvoir être exploités.
Avec les réseaux sociaux de plus en plus présents, de nombreuses informations personnelles sont publiées sur Internet, donc à la portée de tous. Pour conserver une certaine confidentialité, et ce dans un but sécuritaire, l’idée d’un droit à l’oubli a vu le jour.
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