La donation en Espagne selon le Code Civil
Une donation telle que définie dans le code civil espagnol et précisée par le jurisprudence du Tribunal Suprême, doit être acceptée afin qu’elle produise ses effets.
L’application de droits successoraux étrangers en Espagne
Le droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécial
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en Catalogne
Les modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.
Loi applicable lors de litiges concernant les successions d’étrangers en Espagne
Le droit international privé offre un ensemble de moyens de résolution des litiges concernant les successions héréditaires en Espagne comprenant un élément d’extranéité.
Quels sont les droits de succession des veufs en Espagne?
L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Qu’est ce que le testament et qui peut le rédiger en Espagne?
À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.
La succession d’un étranger en Espagne
Les successions sont régies par des législations différentes selon les pays. Lorsqu’il y a un élément d’extranéité avec l’Espagne, trois situations peuvent se présenter : le testament a été rédigé en Espagne, à l’étranger ou il n’y a pas eu de testament. Ces successions seront donc potentiellement soumises à des juridictions différentes.
