Bien qu’en règle générale la réglementation applicable en matière de sécurité sociale dans le pays soit celle où le travailleur détaché exerce son activité, il existe des exceptions en fonction de la durée du détachement et le pays de destination.
Le décompte des congés payés n’est pas toujours évident, comme l’a démontré le jugement rendu récemment par la cour d’appel sur le désaccord entre Air France et une de ses employés à temps partiel. Il est donc important pour les employeurs d’être au fait sur la réglementation concernant les congés payés
Quoique la législation européenne a unifié les lois concernant le transfert d’entreprises, il existe cependant des différences entre l’Espagne et l’Allemagne, à tenir en compte lors d’aborder ces opérations.
La Directive 92/85/CEE de l’UE, adoptée sur le fondement de l’art. 138 du TFUE, promeut l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.
Parmi les nouvelles mesures de soutien aux travailleurs indépendants se trouvent les actions menées en vue de faciliter l’insertion de nouveaux partenaires au sein des entités de l’Économie Sociale, appuyer et renforcer les différentes entités qui la composent, et faciliter l’insertion des travailleurs dans le marché du travail.
Avec la nouvelle loi de prévention du blanchiment d’argent et la création d’une Association des Experts en Prévention du Blanchiment d’Argent, de nombreux professionnels, comme les avocats, sont soumis à une obligation d’information sur les éventuelles activités en lien avec le blanchiment d’argent.
Le Tribunal Suprême espagnol a rendu une décision sur les conditions de travail applicables après la fin de la période d’application de la convention collective, une fois l’ultra-activité terminée et dans le cas où il n’existe pas de convention collective de niveau supérieur.
Cet article tente de refléter la relation entre deux lois qui, à première vue, ne semblent pas avoir de lien, mais qui sont appelées à s’accorder soit parce qu’ainsi en a décidé le législateur, soit parce que c’est essentiel pour le bon fonctionnement des affaires de la personne obligée.
Lors d’une inspection du travail, l’entreprise devra coopérer avec les inspecteurs; l’obstruction peut aboutir à des sanctions qui seront considérées mineures ou graves, selon le cas.
La clause de dédit-formation est un accord formalisé par écrit par lequel l’employé s’engage à prêter ses services dans l’entreprise pour une durée qui ne peut être supérieure à 2 ans. Si l’employé ne respecte pas cette clause, l’employeur aura le droit à une indemnisation, au titre de dommages et intérêts.
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