L’Espagne appliquera des tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée
Les entreprises et travailleurs autonomes en Espagne embauchant en contrat à durée indéterminée bénéficeront de tarifs forfaitaires à la Sécurité Sociale.
Mesures d’amelioration de l’embauche stable et l’employabilite en Espagne
La loi de soutien aux entrepreneurs établit des mesures en matière de cotisation pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité en Espagne.
Mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne en matière de Sécurité Sociale
Parmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.
Nouveautés et initiatives concernant le contrat de travail partiel en Espagne
Le Décret-loi Royal 16/2013, sur les mesures pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité des travailleurs, est entré en vigueur en décembre 2013. Les mesures contenues dans ce décret sont plus souples et cherchent à faciliter les démarches.
Régulation de la mobilité internationale pour les entreprises en Espagne
La régulation de la mobilité internationale pour les entreprises facilite et accélère l’octroi de visas et autorisations de séjour aux investisseurs en Espagne.
La résiliation en Espagne du contrat de cadre dirigeant
Etant donné le régime juridique particulier des cadres-dirigeants en Espagne, la résiliation de leur contrat de travail entraine un certain nombre de conséquences qu’il est important de connaitre.
Mobilité internationale des travailleurs en Espagne en matière de travail
Les modifications dans la loi 14/2013 continuent de se développer et incluent diverses modifications pour la mobilité internationale, facilitant les démarches pour l’octroi de visas et permis de résidence pour les entrepreneurs, professionnels hautement qualifiés et pour les travailleurs ou professionnels faisant l’objet de transferts.
Contrat de mise à disposition et ancienneté pour le calcul des indemnisations en Espagne
Le contrat de mise à disposition en Espagne a pour objet la cession du travailleur intérimaire fournissant des services à l’entreprise utilisatrice.
Les exceptions aux tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée en Espagne
Vous retrouverez dans cet article les exceptions aux tarifs forfaitaires dans les contrats à durée indéterminée en Espagne prévues par le Décret-loi Royal 3/2014.
Incompatibilités des tarifs forfaitaires en Espagne prévues par la Loi 3/2014
Le Décret-Loi Royal 3/2014 du 28 février, concernant les mesures urgentes pour le développement de l’emploi et les contrats à durée indéterminée, adopté le 1er mars, n’affectera pas la fixation …
