Les licenciements pour raisons organisationnelles en Espagne
Le présent article porte sur les circonstances à caractère organisationnel qui justifient le licenciement objectif d’un travailleur en Espagne.
Le présent article porte sur les circonstances à caractère organisationnel qui justifient le licenciement objectif d’un travailleur en Espagne.
En Espagne, les relations de travail spéciales du personnel de direction et des hauts dirigeants sont régulées par le Décret Royal 1382/1985 et se trouvent à l’article 2.1 du Statut des travailleurs.
Les entreprises et travailleurs autonomes en Espagne embauchant en contrat à durée indéterminée bénéficeront de tarifs forfaitaires à la Sécurité Sociale.
La loi de soutien aux entrepreneurs établit des mesures en matière de cotisation pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité en Espagne.
Parmi les mesures de soutien aux entrepreneurs en Espagne se trouve la réduction des cotisations à la Sécurité Sociale des employés pluriactifs.
Le Décret-loi Royal 16/2013, sur les mesures pour favoriser l’embauche stable et améliorer l’employabilité des travailleurs, est entré en vigueur en décembre 2013. Les mesures contenues dans ce décret sont plus souples et cherchent à faciliter les démarches.
La régulation de la mobilité internationale pour les entreprises facilite et accélère l’octroi de visas et autorisations de séjour aux investisseurs en Espagne.
Etant donné le régime juridique particulier des cadres-dirigeants en Espagne, la résiliation de leur contrat de travail entraine un certain nombre de conséquences qu’il est important de connaitre.
Les modifications dans la loi 14/2013 continuent de se développer et incluent diverses modifications pour la mobilité internationale, facilitant les démarches pour l’octroi de visas et permis de résidence pour les entrepreneurs, professionnels hautement qualifiés et pour les travailleurs ou professionnels faisant l’objet de transferts.
Le contrat de mise à disposition en Espagne a pour objet la cession du travailleur intérimaire fournissant des services à l’entreprise utilisatrice.