La Loi du Télétravail
Le gouvernement a récemment réglementé le télétravail en Espagne qui manquait d’une réglementation spécifique et qui, depuis le début de la pandémie, au augmenté significativement.
Le gouvernement a récemment réglementé le télétravail en Espagne qui manquait d’une réglementation spécifique et qui, depuis le début de la pandémie, au augmenté significativement.
La crise sanitaire du Covid-19 a augmenté de façon exponentielle le travail à distance et en particulier le télétravail en Espagne. En raison de l’absence d’une réglementation spécifique et de l’insécurité juridique que cela supposait pour l’entreprise et les travailleurs, le gouvernement a récemment réglementé cette forme de travail.
Le Décret-Loi Royal 24/2020, du 26 juin, prévoit des mesures en matière de travail spécifiques pour atténuer l’impact de nouveaux foyers de la COVID-19 sur l’activité des entreprises espagnoles : force majeure et ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.
Le Statut des Salariés en Espagne octroie aux représentants du personnel une priorité de maintien de leur poste dans l’entreprise par rapport aux autres travailleurs. Des jugements récents limitent cette prérogative dans les nouveaux ERTE du COVID-19.
Par accord signé entre le Gouvernement et les agents sociaux dans le but de prolonger l’impact des mesures de protection adoptées durant l’état d’alerte, le Ministère de l’Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations a adopté de nouvelles mesures pour les entreprises et les salariés. Elles seront en vigueur du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Note informative sur le Décret-loi Royal 18/2020 (RDL 18/2020) du 12 mai, concernant les mesures sociales pour la protection de l’emploi, qui introduit des modifications en matière de procédures de licenciement.
La possibilité de réclamation du paiement de l’indu se fonde sur le lien juridique entre la personne qui reçoit ce qu’elle n’est pas en droit de recevoir et celle qui paye par erreur. Cette possibilité est prévue aux articles 1895 et 1901 du Code civil espagnol.
L’objectif de l’accord de permanence en cas de formation est de promouvoir une meilleure spécialisation des salariés et de garantir l’amortissement des coûts supportés par l’entreprise. Pour que les accords soient valides, ils doivent remplir une série de conditions juridiques.
Bref résumé des causes, de la procédure, de la documentation et des effets pratiques pour initier la suspension temporaire des contrats de travail en Espagne comme conséquence du ralentissement de l’économie.
Parmi les mesures approuvées par le gouvernement après le décret de l’état d’alerte en Espagne, la suspension temporaire des contrats de travail ou ERTE acquiert une particulière importance pour les entreprises.