Nouvelles mesures fiscales en Espagne : Impact direct sur les entreprises
Le Congrès des Députés adopte d’importantes mesures fiscales affectant les PME et les grandes entreprises en Espagne.
Outils Juridiques et Fiscaux pour la Réduction du Risque et de l’Incertitude Fiscale en Espagne
Le développement d’activités économiques et de transactions juridiques de toute nature peut entraîner un impact fiscal. L’Espagne met à disposition des contribuables des outils juridiques permettant de mener une planification fiscale sécurisée et solide, de réduire l’incertitude et de faciliter l’application des règles fiscales à leurs opérations.
Fiscalité des plans incitatifs à long terme en Espagne
En Espagne, divers plans incitatifs à long terme sont couramment utilisés. Toutefois, ils n’ont pas tous les mêmes objectifs, caractéristiques et, surtout, conséquences fiscales. Il est essentiel de comprendre ces implications pour choisir le plan le mieux adapté aux besoins de l’entreprise et des employés.
Créer une Startup en Espagne : Avantages Fiscaux Entreprise, Associés et Employés
L’Espagne est devenue l’une des juridictions les plus attractives d’Europe pour l’implantation de startups, notamment grâce aux avantages fiscaux offerts à ces entreprises, à leurs associés et à leurs employés. Ces mesures fiscales renforcent leur compétitivité sur le marché.
ETVE, une entité fiscalment avantageuse pour optimiser les investissements étrangers
L’Espagne offre un régime de holding fiscalement avantageux pour les investisseurs étrangers en quête d’une structure fiscalement efficace en Europe, soutenue par un large réseau de conventions de double imposition avec des pays non européens.
L’entreprise peut-elle émettre ou recevoir des factures en langues ou devises étrangères?
Est-il possible pour une entreprise d’émettre des factures dans la langue de ses clients et fournisseurs étrangers, en plus d’émettre des factures dans les langues officielles de son pays ?
Quelle est la taxe spéciale sur les biens immeubles des sociétés non résidentes ?
Les sociétés non résidentes qui sont propriétaires ou qui possèdent des biens immeubles en Espagne sont assujetties à l’impôt sur le revenu des non-résidents au travers une taxe spéciale qui commence à courir le 31 décembre de chaque année.
Comment l’entreprise doit-elle faire face à un contrôle fiscal en Espagne ?
Une entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal pour plusieurs raisons : remboursements de TVA excessifs, écarts entre les déclarations trimestrielles et annuelles (…), ou simplement pour des motifs aléatoires.
Légalisation du format électronique pour les livres comptables de l’entreprise
Tout commerçant exerçant une activité en Espagne doit procéder à la légalisation de ses livres comptables au format électronique et par voie télématique, dans un délai de 4 mois à compter de la date de clôture de l’exercice comptable.
Nouveaux systèmes électroniques de tenue des registres de la TVA
A partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les professionnels qui déclarent la TVA tous les mois en Espagne seront obligés d’utiliser le nouveau système de tenue des registres de la TVA par le biais de la plateforme électronique de l’Agence Centrale de l’Administration Fiscale (AETA).
