Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
La réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire espagnol.
La réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire espagnol.
Bien que le secteur immobilier espagnol soit très attractif, les investisseurs doivent prendre en compte que les biens acquis seront taxés. La taxation sera différente selon que le bien est neuf ou d’occasion.
Pour pouvoir résider sur le territoire espagnol, un formulaire doit être rempli par le requérant. En plus de cela, il devra prouver qu’il a respecté les conditions prévues, telles que réaliser un investissement immobilier ou acheter des actions et parts sociales…Suite à cela, toute une procédure se met en place.
Les visas de séjour et de résidence concernent, dans le cadre de la loi Entrepreneur, les investisseurs étrangers. Différents types d’investissements donneront accès à ces visas.
Le renouvellement du permis de séjour temporaire non lucratif est possible, et ce pour une durée de deux ans. Cependant, tout comme pour son obtention, il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Après avoir bénéficié d’un permis de séjour temporaire, le ressortissant étranger pourra demander à obtenir le permis de séjour de longue durée. Ce dernier permet à celui qui l’obtient de résider et de travailler sur le territoire espagnol.
Le permis de résidence temporaire non lucratif est destiné aux ressortissants étrangers souhaitant résider en espagne sans exercer d’activité économique. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies, notamment avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins.
Le chef du gouvernement espagnol a confirmé, lors d’une réunion, les informations précédemment fournies concernant la loi Entrepreneur, notamment sur le montant de l’investissement immobilier à réaliser pour obtenir le permis de résidence.
La loi entrepreneur, qui n’a pas encore été approuvée, laisse en suspens certaines questions, telles que celle concernant la durée de validité du permis. Cependant ce qui est certain est que les bénéficiaires du permis pourront circuler librement sur le territoire de l’espace Schengen, le rendant très attractif.
La loi sur les permis de séjour octroyés en échange d’investissements va être réformée, et ce en raison des critiques qui lui ont été adressées. La valeur de l’investissement immobilier devant être réalisé a donc augmenté, passant de 160 000 euros à 500 000.