Plan de contrôle de l’économie souterraine en Espagne
Pour contrôler l’économie souterraine le bureau des impôts en Espagne surveillera de près l’essor de nouvelles entreprises issues du développement des NTIC
Nouvelles mesures fiscales de la Loi sur l’insolvabilité en Espagne
Plusieurs mesures fiscales d’urgence ont été adoptées en Espagne afin de réduire la dette patronale.
Fiscalité internationale et contrôle douanier en Espagne
Les actions de contrôle en matière de fiscalité internationale sont intégrées dans l’ensemble des initiatives suivies par les organisations internationales dont l’Espagne fait partie, comme l’Union Européenne, l’OCDE, le G20 et le Conseil de l’Europe.
Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
La réforme fiscale a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire espagnol.
Taxation des étrangers associée à l’achat d’une propriété en Espagne
Bien que le secteur immobilier espagnol soit très attractif, les investisseurs doivent prendre en compte que les biens acquis seront taxés. La taxation sera différente selon que le bien est neuf ou d’occasion.
Demande de visa et autorisation de résidence pour les investisseurs et entrepreneurs
Pour pouvoir résider sur le territoire espagnol, un formulaire doit être rempli par le requérant. En plus de cela, il devra prouver qu’il a respecté les conditions prévues, telles que réaliser un investissement immobilier ou acheter des actions et parts sociales…Suite à cela, toute une procédure se met en place.
Visas de séjour et de résidence en Espagne pour les investisseurs
Les visas de séjour et de résidence concernent, dans le cadre de la loi Entrepreneur, les investisseurs étrangers. Différents types d’investissements donneront accès à ces visas.
Comment renouveler le permis de résidence temporaire non lucratif en Espagne
Le renouvellement du permis de séjour temporaire non lucratif est possible, et ce pour une durée de deux ans. Cependant, tout comme pour son obtention, il est nécessaire de remplir certaines conditions.
Le permis de séjour de longue durée en Espagne
Après avoir bénéficié d’un permis de séjour temporaire, le ressortissant étranger pourra demander à obtenir le permis de séjour de longue durée. Ce dernier permet à celui qui l’obtient de résider et de travailler sur le territoire espagnol.
Obtention du permis de résidence temporaire non lucratif en Espagne
Le permis de résidence temporaire non lucratif est destiné aux ressortissants étrangers souhaitant résider en espagne sans exercer d’activité économique. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies, notamment avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins.
