Le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) est en constante évolution et révolutionne la manière dont la société moderne communique.
Les avancées technologiques ont permis aux organisations de rationaliser leurs opérations, d’accroître leur efficacité et de toucher un public plus large grâce à des canaux de communication améliorés. En effet, l’introduction de solutions logicielles et de données de pointe telles que les méthodologies de développement agiles, l’infrastructure et les services basés sur l’informatique en nuage, le commerce électronique et mobile, ainsi que les options de licence comme les logiciels libres et open-source (FOSS) et les données ouvertes, a profondément transformé les entreprises et les organisations. De plus, les marchés publics et privés de technologies de l’information et la brevetabilité des logiciels ont également joué un rôle important dans cette révolution technologique.
Ces avancées ont un impact considérable sur les entreprises et les organisations, les obligeant à s’adapter constamment aux changements technologiques pour rester compétitives.
En tant qu’experts en droit des TIC, nous sommes conscients de l’importance de cette transformation et nous offrons à nos clients des conseils juridiques complets en matière de droit des technologies de l’information en Espagne.
Technologie
Nous offrons des services pour les organisations qui dépendent de la technologie pour opérer leur entreprise et fournir des services à leurs clients, notamment :
- Conseils sur la confidentialité et la sécurité des données
- Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence et d’utilisation de la technologie, ainsi que réalisation de la due diligence sur les actifs technologiques
- Conformité au cadre réglementaire avec des réglementations spécifiques à l’industrie, telles que celles régissant les télécommunications et les services Internet, ou des lois et réglementations plus larges qui affectent la technologie, telles que les lois antitrust et de protection des consommateurs
- Représentation des clients dans les litiges et la résolution des différends (violation de brevet, rupture de contrat, violations de données, procédures de sanction de protection des données, entre autres).
Propriété Intellectuelle et Industrielle
- Nous réalisons des recherches de marques pour déterminer leur disponibilité à l’utilisation et à l’enregistrement, et nous fournissons des conseils sur les éventuels risques de poursuites pour violation
- Nous effectuons des recherches de brevetabilité et de liberté d’exploitation pour garantir une protection adéquate des inventions
- Nous gérons l’enregistrement des marques, des noms commerciaux, des brevets, des modèles d’utilité, des certificats complémentaires de protection et des dessins industriels auprès des autorités compétentes telles que l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO), l’Office européen des brevets (OEB) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Nous disposons d’un réseau de partenaires locaux pour gérer l’enregistrement des marques, des brevets, des modèles d’utilité et des dessins à l’échelle internationale
- Nous représentons nos clients dans les litiges liés aux noms de domaine .es et .com, en rédigeant des demandes et des réponses dans les litiges pour violation des droits de propriété industrielle, et en engageant des recours judiciaires contre les décisions de l’OEPM et de l’EUIPO
- Nous fournissons des conseils en matière de concurrence déloyale, ainsi que sur la gestion, la concession de licences et l’application des droits d’auteur et des dessins. Nous proposons également des orientations sur les questions de know-how et réalisons des due diligence dans le cadre de fusions, acquisitions et autres transactions commerciales
- Nous négocions des accords de licence et de franchise pour l’utilisation de marques, de dessins et d’inventions.
Média
Nos services juridiques pour les entreprises opérant dans les médias couvrent les problématiques suivantes :
- Droit d’auteur et de marque : conseil sur les droits de propriété intellectuelle, rédaction de licences et d’autres accords relatifs à l’utilisation de contenu sous droits d’auteur ou de marque
- Droit du divertissement : négociation et rédaction de contrats pour les talents, la production et la distribution de films, de télévision, de musique et d’autres contenus créatifs
- Droit de la publicité et du marketing : conseil sur la conformité aux réglementations en matière de publicité et de marketing, y compris celles relatives aux approbations, aux témoignages et aux déclarations fausses ou trompeuses
- Vie privée et protection des données : conseil sur la conformité aux lois sur la vie privée et la protection des données, réponse aux violations de données et gestion de la collecte, de l’utilisation et du stockage de données personnelles
- Litiges et résolution de conflits : représentation de clients dans des litiges liés au contenu médiatique, tels que la diffamation, la violation des droits de propriété intellectuelle et la rupture de contrat.
Télécommunications
Nous fournissons un cadre juridique pour la fourniture et l’utilisation de services de télécommunications en Espagne :
- Conformité aux réglementations relatives à l’octroi de licences, à l’allocation de spectre, au service universel, à l’interconnexion de réseaux et à la protection des consommateurs
- Négociation et rédaction de contrats liés à la fourniture et à l’utilisation de services de télécommunications, notamment les accords de niveau de service, les accords d’interconnexion et les accords d’approvisionnement en équipements
- Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques et droits d’auteur pour la technologie des télécommunications et défense contre les réclamations de violation)
- Représentation des clients dans les litiges et les procédures de règlement de différends (violation de contrat, violation de brevet, plaintes de consommateurs, entre autres).
Responsables Droit des NTIC
Karl H. Lincke
Avocat Associé & Rechtsanwalt
Avocat associé, diplômé en Droit espagnol et allemand. Compétences: fusions et acquisitions, droit des sociétés etdroit des technologies, médias et télécommunications en Espagne.
Alexander Zuazo
Avocat
Diplômé en Droit avec un Master en Droit de la Propriété Intellectuelle. Représentant agréé des demandeurs de brevets devant l’Office Européen des Brevets.
