Mariscal Abogados vous propose des services complets en matière de droit des sociétés pour assurer une implantation et une croissance harmonieuses de votre entreprise en Espagne. Notre équipe vous accompagne et vous conseille à chaque étape du cycle de vie de votre entreprise.
Nos services comprennent :
La création d’entreprises
Nous sommes spécialisés dans la création de filiales, de succursales de sociétés étrangères et autres formes juridiques en Espagne. Nous vous conseillons sur leur choix de la structure juridique adaptée à votre projet, et vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires pour la constitution, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ainsi que pour l’inscription auprès de l’Administration Fiscale espagnole.
Comptes annuels
Nous offrons des services de révision, de préparation de documents et d’approbation des comptes annuels. Nous déposons également ces comptes auprès du RCS.
Tenue de livres
Tenue de livres de la société et sa légalisation télématique auprès du RCS.
Modification des statuts
Mise en œuvre de toute modification des statuts de la société conformément à la réglementation en vigueur (changement de nom, d’adresse, d’objet social, de structure des administrateurs et de rémunération, entre autres).
Obligations et responsabilités de l’organe d’administration
Obligations fiduciaires, statutaires, contractuelles, civiles, pénales et réglementaires.
Services de secrétariat du conseil d’administration
Soutien et assistance au conseil d’administration des sociétés établies en Espagne afin de tenir des registres précis des réunions du conseil, de distribuer des informations aux membres du conseil et d’assurer le respect de toutes les exigences légales et réglementaires de la loi espagnole.
Procurations
Examen, préparation, exécution, dépôt et révocation de procurations de toute nature.
Assemblées générales
Préparation de l’ordre du jour et des documents de la réunion, coordination du calendrier et du lieu de la réunion, gestion des présences et des procurations, rédaction des procès-verbaux, communication et suivi.
Pactes d’actionnaires et d’associés
Rédaction, négociation, révision et mise à jour des pactes, application des dispositions, assistance en cas de litige, négociation et exécution des accords.
Modifications du capital social
Exigences légales et réglementaires, rédaction et dépôt des documents nécessaires.
Services de gestion de dette
Conseils sur les exigences légales et réglementaires, rédaction et négociation d’instruments de dette, assistance à l’émission de dette, restructuration de la dette.
Liquidation et dissolutions de sociétés
Dépôt des documents de dissolution, gestion de la distribution des actifs, règlement des dettes et obligations, et autres.
Informations sur les entreprises enregistrées en Espagne
Nous avons accès aux bases de données officielles et pouvons recueillir des informations précises et actualisées sur l’histoire, la structure, la propriété et les finances d’une entreprise, ainsi que sur les procédures judiciaires pertinentes.
Conception et rédaction de codes de gouvernance d’entreprise
Nous possédons une vaste expérience dans la conception et la rédaction de codes de gouvernance d’entreprise efficaces, y compris les statuts, les règlements des assemblées d’actionnaires et des associés, les lignes directrices du conseil d’administration et des comités, ainsi que les codes éthiques et de conduite.
Nous aidons nos clients à relever les défis de la gouvernance et leur fournissons les ressources nécessaires pour réussir.
Responsable Droit des Sociétés
Rosario Rodríguez
Avocate Senior
Avocate, diplômée en Droit avec un Master d’Accès à la profession d’Avocat. Compétences : droit commercial, droit des sociétés et constitution de sociétés en Espagne. Langues de travail : français, espagnol et anglais.
