Nous accompagnons les entreprises en difficulté dans les diverses procédures collectives touchant les domaines de la responsabilité des dirigeants, cautionnement, contrats commerciaux et recouvrement, entre autres.
Nous intervenons dans la défense des dirigeants, débiteurs, créanciers, associés et actionnaires, repreneurs, administrateurs et mandataires judiciaires.
Les étapes clés de notre processus incluent :
- Évaluation de la situation financière pour déterminer si une procédure collective est obligatoire en vertu de la législation espagnole
- Dans le cas d’une situation de cessation de paiements, accompagnement pour le dépôt d’une demande d’ouverture du redressement judiciaire
- Négociation avec les créanciers pour trouver un accord de restructuration de la dette et éviter la faillite
- Préparation d’un plan de restructuration de la dette pour présentation au tribunal si les négociations avec les créanciers aboutissent
- Représentation des clients devant le tribunal
- Dans l’hypothèse d’une liquidation judiciaire, nous aidons nos clients à maximiser le recouvrement.
Restructuration financière
- Évaluation approfondie de la situation financière du client pour déterminer le plan de restructuration financier optimal, comprenant la restructuration de la dette, le refinancement, la vente d’actifs ou d’autres mesures
- Négociation avec les créanciers et les parties prenantes pour obtenir les meilleures conditions possibles pour le plan de restructuration financière
Élaboration d’un plan de restructuration financier détaillé, incluant la rédaction et la révision des contrats (tels que les contrats de prêt et de garantie) - Respect des exigences légales en matière de procédures collectives en vertu des lois espagnoles
- Représentation des clients devant les tribunaux
- Assistance juridique continue en cas de besoin, y compris le suivi et la vérification de la conformité au plan de restructuration financière et les conseils sur la planification financière future.
Restructuration à l’aimiable
- Évaluation de la situation financière du débiteur, y compris l’examen des forces et des faiblesses des réclamations des créanciers, et conseils sur la manière d’aborder les négociations
- Rédaction et révision de l’accord de règlement, en veillant à sa force exécutoire et à sa couverture
- Le cas échéant, fournir des conseils sur les implications fiscales et sur la manière de structurer le règlement
- Conseil sur la conformité réglementaire générale et spécifique en fonction de la juridiction et du secteur concerné
- Représentation de nos clients devant les tribunaux en cas d’échec des négociations.
Cessions des entreprises en difficulté ou en liquidation judiciaire
- Réalisation d’une due diligence pour identifier les risques juridiques, financiers ou opérationnels potentiels liés à l’entreprise cible
- Négociation et rédaction des actes de cessions, des titres ou d’actifs, ou le contrat de fusion
- Le cas échéant, assistance pour la mise en conformité réglementaire, notamment en obtenant les autorisations antitrust et les approbations des régulateurs sectoriels
- Conseil sur les questions relatives au travail
- Évaluer les impacts fiscaux et conseiller en conséquence
- Assistance et représentation des clients devant les tribunaux en cas de litige lié à l’acquisition ou à la cession en difficulté.
Obligations des dirigeants
Nous offrons des orientations et des conseils aux dirigeants des sociétés concernant leurs obligations, en couvrant notamment les domaines suivants :
- La gouvernance d’entreprise, incluant l’élaboration de chartes pour le conseil d’administration et les comités, ainsi que les procédures d’élection des dirigeants et gérants
- Le respect des lois et réglementations espagnoles
- La gestion des conflits d’intérêts et leur divulgation appropriée
- La gestion des risques, incluant l’identification des risques et l’élaboration de politiques et procédures pour les atténuer
- L’évaluation de la responsabilité personnelle en cas de déficit d’insolvabilité.
- Les litiges qui pourraient survenir en cas de manquement aux obligations.
Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur situation de difficulté et de leurs procédures collectives en Espagne.
Directeurs Insolvabilités et Faillites
Mariano Jiménez
Directeur Associé et Avocat
Directeur associé et diplômé en Droit. Compétences : contentieux et arbitrage du droit commercial et civil, droit du travail.
Jose María Mesa
Avocat Associé
Avocat associé, diplômé en Droit et en Administration d’entreprises. Compétences: contrats commerciaux, droit des sociétés et fusions et acquisitions en Espagne
