L’énergie est le moteur du progrès humain ; une gestion efficace possède le potentiel de changer le monde.
Le secteur de l’énergie en Espagne est soumis à une réglementation complexe et à une évolution constante.
Forts d’une expérience étendue dans ce domaine, nous proposons des services juridiques complets à nos clients dans tous les secteurs des projets énergétiques, incluant l’énergie solaire, l’énergie éolienne, le biogaz, l’hydrogène vert, le stockage, l’autoconsommation et l’exploitation minière.
Nos services couvrent l’ensemble des étapes des projets, du développement à la commercialisation.
- Structuration de projets, y compris la constitution de sociétés à finalité spécifique (SPV) ou de coentreprises
- Conseil en matière de fusions et acquisitions dans le secteur de l’énergie, y compris le processus de due diligence, l’acquisition, la clôture et la post-clôture
- Conseils sur les exigences en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’une assistance en matière de conformité et de gestion des risques
- Assistance au financement de projets et aux accords d’investissement, y compris des conseils sur les structures de levée de fonds et la négociation avec les prêteurs et les investisseurs. Nous effectuons une analyse approfondie pour déterminer la viabilité du projet et sa capacité à obtenir un financement
- Conseils sur les stratégies de gestion des risques pour l’exploitation du projet, y compris l’identification et la gestion des risques juridiques, réglementaires et contractuels, ainsi que des risques opérationnels, tels que les risques liés à la construction, à la mise en service et à l’exploitation des installations énergétiques
- Représentation des clients dans les litiges liés aux projets énergétiques, y compris la médiation, l’arbitrage et les procédures contentieuses.
Services de conseil en énergie et stockage
Développement
- Rédaction et négociation d’accords de services de développement entre les investisseurs et les développeurs
- Réalisation de la due diligence pour déterminer la faisabilité d’un projet, y compris les accords fonciers, l’accès au réseau, les obligations, les questions environnementales et les licences urbanistiques.
Construction
- Ingénierie, approvisionnement et construction (EPC) : rédaction et négociation des contrats de construction avec les entrepreneurs, les fournisseurs et les autres parties concernées ; conseils en matière de gestion et d’administration des contrats
- Assistance à l’obtention des permis et des licences nécessaires pour les activités de construction.
Exploitation
- Exploitation et maintenance (O&M) : conseils sur la gestion et l’administration des contrats avec les fournisseurs, les entrepreneurs et les autres parties impliquées dans l’exploitation du projet, y compris les accords de maintenance, les accords de service et les autres contrats d’exploitation
- Réalisation d’audits de conformité pour s’assurer que le projet répond à toutes les exigences légales et réglementaires.
Distribution
- Négociation et gestion de contrats avec des distributeurs, des fournisseurs et d’autres parties impliquées dans la distribution d’énergie, conseils sur la gestion et l’administration des contrats
- Conseils sur les questions de tarifs et de prix liées à la distribution de l’énergie.
Commercialisation
- Rédaction et analyse des accords d’achat d’énergie (AAE) pour les investisseurs et les entrepreneurs, comprenant la négociation des tarifs et des autres conditions tarifaires.
- Commercialisation par le biais des réseaux énergétiques : nous offrons une assistance complète dans les processus d’autorisation et d’approbation requis pour la distribution d’énergie, y compris la croissance des réseaux de distribution et d’autres infrastructures. Nous veillons au respect des exigences légales et réglementaires pertinentes, notamment en matière de sécurité et de qualité
- Conseils sur l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans la commercialisation de l’énergie, y compris les questions relatives à l’accès au marché, au stockage de l’énergie, etc.
Pour ce qui concerne l’exploitation minière, nos services incluent
- Analyse du cadre réglementaire pour déterminer les permis et les licences nécessaires pour les activités d’exploration et de prospection.
- Conformité aux réglementations environnementales, y compris les évaluations d’impact environnemental, les réglementations sur l’utilisation des sols et les exigences en matière de santé et de sécurité.
- Assistance à l’obtention de permis et de licences, y compris la préparation et la soumission des demandes de permis et la collaboration avec les agences gouvernementales.
Nous fournissons des solutions fiables et efficaces dans le domaine de l’énergie renouvelable en Espagne.
Directrice Droit de l’Énergie
Irene Terrazas
Avocate Associé
Avocate associée, diplômée en Droit avec un Master en Conseil Juridique aux Entreprises. Compétences: droit des marchés publics, droit commercial et droit des sociétés.
