Chez Mariscal Abogados, nous disposons d’une équipe de professionnels possédant une solide expérience dans le domaine du conseil fiscal intégral pour les entreprises nationales et internationales. Notre équipe vous accompagne afin d’assurer l’efficacité fiscale de votre entreprise ou de vos investissements, ainsi que le respect des obligations fiscales en Espagne.
Notre clientèle comprend tous types d’entreprises, des PME aux grandes sociétés, ainsi qu’à leurs associés.
Nos services de conseil fiscal incluent :
Fiscalité des Entreprises
Nous conseillons les entreprises et groupes d’entreprises de divers secteurs sur des questions fiscales récurrentes, dans le but d’assurer le respect des obligations fiscales découlant de l’activité quotidienne de l’entreprise.
Nous répondons à vos questions fiscales concernant les retenues à la source, les impôts directs et indirects, ainsi que les obligations d’information.
Nous vous aidons à vous acquitter des obligations fiscales, notamment en vérifiant que les déclarations fiscales sont correctement préparées.
Nous proposons des formations au personnel des entreprises pour identifier et éviter les risques fiscaux potentiels.
Nous vous conseillons sur les bénéfices et exonérations disponibles, telles que les crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D), la création d’emplois, les plans de protection sociale, les entreprises de petite dimension, etc.
Fiscalité Transactionnelle
Nous vous conseillons sur les questions fiscales liées à diverses transactions, investissements et activités commerciales réalisés en Espagne par des sociétés nationales et étrangères. Parmi comprennent :
- Conseil fiscal sur les différentes structures de sociétés et les investissements en Espagne avec une composante internationale.
- Conseil en planification de structures fiscalement efficaces pour les acquisitions, cessions, fusions et autres réorganisations d’entreprises.
- Conseil fiscal transactionnel et services de due diligence fiscale dans le cadre d’opérations de cession d’actions et de cession d’actifs pour tous types de secteurs.
Procédure Fiscale
- Assistance dans la rédaction et la présentation de consultations fiscales auprès de la Direction Générale des Impôts.
- Accompagnement lors des contrôles fiscaux et autres procédures de vérification auprès de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale et les administrations locales et régionales.
- Assistance dans le cadre de recours administratifs auprès de l’Administration Fiscale et des Tribunaux Économico-Administratifs.
- Représentation des clients dans les procédures contentieuses-administratives de nature fiscale.
Fiscalité Internationale
- Conseil sur la fiscalité des rapatriements de capitaux et de résultats sous forme de dividendes, intérêts, redevances, remboursements de contributions, etc.
- Conseil en matière de mobilité internationale des grands patrimoines ainsi que des associés ou administrateurs d’entreprises étrangères implantées en Espagne.
- Révision des risques liés à l’établissement stable et à l’existence de politiques de prix de transfert raisonnables.
