Avec la nouvelle régulation espagnole il y aura à nouveau un l’intérêt à réaliser des donations en faveur des descendants. Ci-dessous se trouve le barème applicable dans ces cas. Comme on peut le voir, le taux maximum d’imposition est de 9% pour les montants reçus supérieurs à 600.000 euros.
| Base imposable (jusqu’à €) | Cotisation intégrale (€) | Reste base imposable (jusqu’à €) | Taux (%) |
|---|---|---|---|
| 0,00 | 0,00 | 200.000,00 | 5 |
| 200.000,00 | 10.000,00 | 600.000,00 | 7 |
| 600.000,00 | 38.000,00 | Avant | 9 |
Avec la nouvelle régulation, il peut y avoir des cas où l’imposition de l’acquisition par donation soit inférieure à l’imposition de l’acquisition par héritage.
Le taux maximum d’imposition par héritage correspond à 32% de la base imposable lorsqu’elle excède 800.000 euros. Même si la charge fiscale de l’acquisition héritée peut bénéficier de l’application de la majoration que nous avons commentée précédemment, l’imposition résultant de l’héritage peut néanmoins être supérieure à celle provenant de la donation.
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