Le Guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises établit les recommandations suivantes en ce qui concerne l’organe d’administration :
Première | Exercer vos fonctions en tenant compte des valeurs éthiques |
Deuxième | Définir de manière claire et précise dans les statuts sociaux la composition de votre organe d’administration et les facultés de vos membres |
Troisième | Veiller au respect des politiques de sélection de vos membres et principaux dirigeants |
Quatrième | S’assurer que la composition soit équilibr |
Cinquième | Obligation d’informer et/ou de démissionner en cas de préjudice à la réputation de l’entreprise |
Sixième | Ne pas suggérer la révocation de membres indépendants avant le délai prévu |
Septième | S’opposer clairement aux propositions qui peuvent être contraires à l’intérêt de la société |
Huitième | Expliquer dans un courrier les raisons de la révocation avant la fin du mandat |
Neuvième | S’assurer que les membres non dirigeants soient suffisamment disponibles |
Dixième | Se réunir de manière fréquente (au moins, 4 fois par an) |
Onzième | Limiter les absences aux situations absolument nécessaires |
Douzième | Répondre aux préoccupations exprimées par vos membres |
Treizième | Encourager les plans de formation en matière de durabilité et responsabilité sociale |
Quatorzième | Les convocations de l’organe d’administration regrouperont clairement les points de l’ordre du jour |
Quinzième | Le président devra préparer un calendrier et des questions à traiter |
Seizième | Évaluer une fois par an et adopter, le cas échéant, un plan d’action pour corriger les anomalies détectées |
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l’intégralité du guide de bonne gouvernance d’entreprise pour les petites et moyennes entreprises en Espagne en cliquant ici.
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Source : Consejo General de Economistas y CEPYME