Les contrats temporaires sont transformés en contrats à durée indéterminée, et le travailleur devient un élément fixe dans l’entreprise lorsque, dans un délai de 30 mois, le travailleur a été employé durant plus de 24 mois dans la même entreprise, avec deux contrats temporaires ou plus. Va également être pris en compte le fait d’avoir travaillé pour le même groupe d’entreprises, même si elles sont distinctes. L’inspection du Travail continue d’enquêter sur l’enchainement de contrats et elle a rétabli leur interdiction depuis le 1er janvier 2013.
En plus d’un contrat à durée indéterminée faisant suite à plusieurs contrats temporaires, le travailleur sera un élément fixe dans l’entreprise lorsque :
- Il n’est pas inscrit à la Sécurité Sociale dans les formes et les délais correspondants, selon qu’il ait ou non une période d’essai.
- A été conclu de manière frauduleuse un contrat temporaire, car le contrat n’avait pas en réalité la nature temporaire.
Il faut prendre en compte que le contrat d’alternance, celui de relais et le contrat intérimaire ne se transforment pas en contrats à durée indéterminée une fois passés le délai et ses prorogations, sauf s’ils sont conclus pour une durée supérieure à ce qui est stipulé ou conclus en fraude.
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