Le Procurador demeure un professionnel du droit auquel il est fréquent de faire appel en Espagne afin d’assurer le lien entre leurs clients et les tribunaux. Spécialisé en droit procédural, il connaît parfaitement l’ensemble des démarches liées aux procédures judiciaires et est à même d’assurer sa fonction de représentation.
Une spécificité en Espagne
Il existe environ 11.000 procuradores en Espagne, répartis entre plusieurs barreaux, dont la mission principale reste la représentation des particuliers ou des entreprises devant les différents organes juridictionnels. En effet, le procurador a pour objectif d’accélérer la procédure judiciaire en effectuant toutes les démarches nécessaires à son bon déroulement. Il a ainsi la charge de présenter les actes de procédure au nom de son client, de gérer les frais de justice, de traiter des ordonnances et de publier les annonces dans les bulletins officiels. Il peut également conclure des ententes au nom du client, tout en l’assistant lors d’audiences.
Contrairement aux avocats, le procurador ne plaide pas mais remplace son client devant les organes juridictionnels. Le recours au procurador reste obligatoire en cas de procédure pénale, à l’exception d’infractions mineures, et civile, sauf lorsque le montant de la créance est supérieur à 2000 euros. Il peut également intervenir lors de procédures en droit du travail ou en droit contentieux-administratif.
Une profession menacée
Critiqué depuis quelques années pour son rôle superflu, la figure du procurador est menacée de disparition en Espagne. En 2016, la Commission européenne a ouvert une enquête, appelée Europilot, afin de déterminer si les procuradores sont des obstacles excessifs et injustifiés à la prestation de services. Toutefois, la Commission européenne a finalement accepté, en 2018, le maintien de la profession, en contrepartie d’une modification de la Loi sur les sociétés professionnelles.
En France, la figure d’avoué coïncide avec celle du procurador espagnol en sa qualité de représentant bien qu’il n’intervienne que devant la Cour d’Appel. Toutefois, à la suite du rapport Attali et de la réforme de la procédure civile d’appel, la profession d’avoué a disparu depuis le 1er janvier 2012, fusionnant avec la profession d’avocat. Une suppression qui a donné lieu à une hausse de 50% des frais de procédure d’appel.
Laura Coursimault
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