Pour pouvoir parler de la représentation d’une entreprise en Espagne, il est fondamental de connaître les différences entre l’administrateur de société et le cadre supérieur. Bien que leurs fonctions de représentation puissent coïncider, les deux statuts diffèrent quant à la législation applicable, la nomination, l’embauche et l’indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.
Administrateur de société et cadre supérieur
Les administrateurs de société prennent en charge la gestion et la représentation de la société, en fixant les stratégies et les directives générales ; leur présence est donc nécessaire dans toute entreprise. Les cadres supérieurs exercent quant à eux les pouvoirs relatifs à la personnalité juridique de l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils prennent des décisions au nom de la société, en jouissant d’une autonomie et d’une responsabilité presque totales, limitées uniquement par les directives et les objectifs généraux de l’organe d’administration.
Régime juridique applicable
S’agissant des régimes juridiques applicables, le cadre supérieur maintient avec la société une relation professionnelle spécifique dite de Haute Direction, régie par le Décret Royal (RD) 1382/1985, du 1er août (DAD) et, subsidiairement, par le Statut des Travailleurs. L’administrateur, pour sa part, maintient une relation complètement commerciale, son statut est soumis à la loi sur les sociétés de capitaux (LSC).
Légalement, toute entreprise établie en Espagne doit comporter un organe d’administration qui représente l’entreprise au quotidien. Il peut être formé d’un administrateur unique, de plusieurs administrateurs agissant solidairement et conjointement, ou d’un conseil d’administration. À l’inverse, l’embauche d’un cadre supérieur est facultative et dépend donc des besoins propres à chaque entreprise.
Différences entre administrateur de société et cadre supérieur
Nomination
- L’Assemblée Générale doit nommer au moins un administrateur, qui rentre en fonction dès sa nomination. La nomination doit être inscrite au Registre du Commerce
- L’administrateur octroie habituellement des pouvoirs généraux (avec des restrictions) au cadre supérieur. Ses fonctions, droits et obligations dans l’entreprise seront réglementés dans son contrat de haute direction.
Embauche
- Pour les administrateurs de société, la signature d’un contrat individuel (qui, dans tous les cas, aura un caractère commercial) est généralement purement facultative. Néanmoins, s’il existe un conseil d’administration, l’administrateur délégué ainsi que celui qui dispose des fonctions exécutives devront signer un contrat avec la société
- Les cadres supérieurs doivent dans tous les cas signer, dès leur prise de fonction, un contrat de travail spécifique, dit de haute direction. Il est important que le contrat précise des aspects comme la rétribution ou le temps de travail, d’autant plus que les cadres supérieurs sont exclus des dispositions de la convention collective des travailleurs ordinaires et que le DAD prévoit un système distinct plus flexible que celui du droit du travail.
Liberté d’action
Une des différences fondamentales entre l’administrateur de société et le cadre supérieur est leur liberté de décision. Il convient ainsi de les distinguer en fonction de leur autonomie et des limites s’imposant à eux dans l’exercice de leurs fonctions.
- L’administrateur incarne la plus haute représentation de la société. Avec sa simple nomination par l’Assemblée Générale et son inscription au Registre du Commerce, il obtient les pleins pouvoirs pour contracter des obligations avec des tiers au nom de la société. De manière générale, il n’est pas possible de limiter les fonctions d’un administrateur plus que la loi ou les statuts de la société ne le font déjà.
L’Assemblée Générale, qui elle aussi voit ses compétences être prévues par la loi, est l’organe compétent pour révoquer les administrateurs de leur poste.
- On attribue aussi au cadre supérieur les pouvoirs relatifs à la personnalité juridique de l’entreprise et à ses objectifs généraux. Il exerce ces fonctions par le biais de pouvoirs, généraux ou spécifiques, avec ou sans limitations. Dans tous les cas, le cadre supérieur sera limité par ce qu’établit l’organe d’administration. Ce dernier est compétent pour le révoquer ou, le cas échéant, accroître ses pouvoirs à n’importe quel moment.
Déléguer la représentation d’une entreprise en Espagne à un administrateur de société ou à un cadre supérieur dépendra de la confiance existante entre l’entreprise et la personne qui assumera cette fonction. Dans une PME, il est recommandé d’attribuer le poste d’administrateur à des personnes liées à l’entreprise (propriétaires, salariés disposant d’une certaine ancienneté). En l’absence de cette confiance, il est possible de prévoir la rédaction d’un contrat de cadre supérieur et une procuration simultanée, avec les limites opportunes.
Luis Trigueros Von Korff
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