En mai dernier, la Cour de cassation a annulé un jugement rendu par la cour d’appel sur un désaccord entre Air France et une de ses employés à temps partiel quant au décompte de ses congés payés (Cass. soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509). Le sujet des congés payés, droit pourtant irréfutable, n’est pas toujours très clair tant pour les employés que les employeurs. Ainsi, cet article s’attachera à d’une part rappeler et comparer les législations en vigueur en France et en Espagne ainsi qu’à aborder les cas particuliers, comme l’était celui d’Air France.
Premièrement, dans les deux pays, l’employeur est obligé d’accorder des congés payés à ses employés, selon l’article 40.2 de la constitution espagnole et l’article L. 3123-11 du code du travail français. Il s’agit d’un droit irréfutable. En Espagne, le non-respect de ce droit peut être sanctionné jusqu’à 6.250 euros, 1500 euros en France, voire 3000 euros en cas de récidive.
En France, comme en Espagne, quel que soit le type de contrat et le type de travailleur, le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail, année comptabilisée du 1er juin au 31 mai en France.
Au total, les employés espagnols ont droit à un minimum de 22 jours de congés payés. Ils doivent être pris et ne peuvent être remplacés par une quelconque rémunération. En France, ce chiffre est légèrement plus élevé, avec un minimum de 25 jours de congés payés par année de travail effective. A ces congés payés il faut ajouter les jours fériés. L’Espagne en compte 14 soit 3 de plus que la France.
Notons que tant en France qu’en Espagne, pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.
Pour ce qui est du temps partiel, en France le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Pour calculer le nombre de jours de congés payés pris par le salarié à temps partiel, on doit tout d’abord prendre en compte le point de départ des congés, fixé au 1er jour auquel le salarié aurait dû travailler. Il faut alors compter tous les jours ouvrables situés entre cette date et le jour de reprise du travail. En Espagne, le nombre de jours de congés payés auquel l’employé à droit se comptabilise en jours ouvrables. Ainsi, de même qu’en France, un employé à temps partiel dispose du même nombre de jours de congés payés qu’un employé à temps plein.
Cependant il existe des exceptions dans les deux pays. Ainsi, comme ce fut le cas pour la société Air France, des conventions collectives pour certaines branches ou certaines professions sont mises en place et le récent jugement de la compagnie a réaffirmé une suprématie de celles-ci sur les lois du travail en vigueur, que ce soit en France ou en Espagne. Il est donc important pour les employeurs de connaître les dispositions en vigueur liées à leur secteur d’activité quant aux congés payés.
Les législations espagnole et française sont donc fortement similaires. Les employeurs doivent seulement veiller à connaître les exceptions dictées par les conventions collectives selon leur secteur d’activité.
Laura Chétail et Nocolás Melchior
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