En Espagne, la Loi sur la réglementation de la construction (Ley de Ordenación de la Edificación – LOE), au sein de son chapitre III (articles 8 à 16) donne une définition de départ du concept d’acteur de la construction, et en distingue les différentes catégories. Dans un premier temps, la LOE définit les acteurs de la construction comme étant toutes les personnes physiques ou morales participant au processus de construction, elle dispose également que les obligations qui leur incombent seront déterminées par la présente loi, ainsi que par d’autres dispositions applicables ou par le contrat justifiant leur intervention.
À la lumière de ce qui précède, il convient de préciser ce qu’est un processus de construction. Si l’on se réfère à l’article 2.1 de la LOE, ledit processus se définit comme l’acte et le résultat de la construction d’un bâtiment permanent, qu’il soit public ou privé, dont l’usage principal est prévu par les différentes catégories décrites par cette loi, qui, à des fins pratiques, englobent la totalité des constructions à caractère permanent.
Types d’acteurs de la construction en Espagne
La LOE répertorie les huit catégories suivantes d’acteurs de la construction en Espagne :
- Le promoteur
- Le responsable de projet
- Le constructeur
- Le maître d’œuvre
- Le contrôleur technique
- Les responsables du contrôle qualité
- Les fournisseurs
- Les propriétaires et utilisateurs
Il est important de préciser que ces catégories ne sont pas figées, un cumul de fonctions pour un acteur est possible au sein d’un même projet.
Au début, il est surprenant de constater la disparité et l’abondance d’acteurs de la construction, mais si l’on se base sur les définitions précitées du processus de construction et des acteurs de la construction, il apparaît logique qu’une participation ne serait-ce que minimale dans la construction d’un bâtiment entraîne la qualification d’acteur de la construction.
Cependant, l’incorporation dans cette liste des propriétaires et usagers des bâtiments peut sembler quelque peu ambiguë dans la mesure où ceux-ci ne participent pas à proprement parler à la construction des bâtiments, cela s’explique néanmoins par l’importance de l’utilisation appropriée et de l’entretien des bâtiments, que le législateur a pris en compte, permettant ainsi de les qualifier d’acteurs de la construction.
Les critères constitutifs, les principales obligations ainsi que le régime de responsabilité civile incombant à chaque catégorie d’acteurs de la construction seront approfondis et feront l’objet de prochains articles.
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