Les nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en Espagne
L’objectif des nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en Espagne est de stimuler le financement additionnel qui s’avère indispensable pour garantir la viabilité transitoire de l’entreprise.
Essor du commerce électronique en Espagne
Les ventes via commerce électronique en Espagne ainsi que le pourcentage des entreprises vendant par internet ont augmenté significativement.
Les écritures de constitution de sociétés et d’accords sociaux pour les entrepreneurs espagnols
La classifications des activités des entrepreneurs devra figurer dans la Classification Nationale des Activités Economiques (CNAE).
Le développement de la procédure de négociation des dettes d’entrepreneurs en Espagne
La négotiation de dettes d’entrepreneurs en Espagne dans la procédure de concours a été introduite par la Loi 14/2013 de soutien à l’entrepreneur.
Mise en œuvre du contrat de formation en Espagne: coûts et financements
Coûts et financement du contrat de formation en Espagne se calculeront différemment pour les modalités de présence et à distance ou par téléformation.
Le profil du médiateur de concours en Espagne
La Loi de Soutien à l’Entrepreneur de 29 septembre a modifé la Loi de Concours et du profil du méiateur de concours en Espagne .
Le consentement pour l’usage de cookies en Espagne
Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne violent les droits des utilisateurs visitant leurs sites.
Le contrat de formation et d’apprentissage en Espagne
L’Ordre ESS/2518/2013 régule les aspects formateurs du contrat de formation et d’apprentissage, en développement du Décret Royal 1529/2012, du 8 novembre, qui régule ce contrat et établit les bases de la double formation professionnelle.
Promotion des investissements en Espagne par des fonds de capital-risque
Mariano Rajoy a présenté un « plan de croissance économique et de soutien aux les entrepreneurs » -Plan de Estímulo Económico y Apoyo al Emprendedor- qui prévoit des mesures variées, dont une nouvelle loi pour la promotion d’investissements par des fonds de capital-risque en Espagne.
Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
Le BOE du 3 décembre a publié le Décret Royal 892/2013 régulant le Registre Public de Concours, qui permet un accès via internet des banques, consommateurs, actionnaires et créanciers aux informations officielles sur les insolvabilités.
