Acheter un immeuble en Espagne
La nouvelle loi de soutien à l’investisseur et son internationalisation permet à celui-ci d’obtenir un permis de résidence spécifique qui l’autorise à travailler sur le territoire espagnol et accorde à sa famille le droit d’y prétendre également.
L’investissement immobilier en Espagne
Grâce aux anticipations de reprise économiques prévues pour 2014, les investisseurs veulent profiter de la situation pour investir sur le marché espagnol, principalement à Madrid et à Barcelone.
Le rôle du notaire dans l’acquisition d’un immeuble en Espagne
Le notaire et l’avocat sont deux figures importantes dans la procédure d’acquisition immobilière en Espagne.
La « Loi de soutien à l’entrepreneur et de promotion pour son internationalisation » qui facilite la résidence pour les investisseurs étrangers a été approuvée
Désormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la loi bénéficieront d’un accès plus facile à l’entrée et la résidence sur le territoire espagnol.
Les arrhes selon le système juridique espagnol
Les arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.
Réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers en Espagne
Avec la réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers en Espagne, l’utilisation du service-client à des fins commerciales demeure prohibée et une limite est fixée au “spam” téléphonique.
La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
Une nouvelle sous-catégorie de société à été créée, la société limitée de formation successive qui permet notamment un capital supérieur à zéro et inférieur à 3 000,00€ et exempte de l’obligation de certifier l’apport du capital initial.
Maintien des conditions du permis de résidence de l’investisseur étranger
Pour conserver leurs visas et permis de résidence, les investisseurs étrangers doivent respecter certaines conditions. L’une de ces conditions est le maintien de l’investissement durant la période de validité du permis.
La réforme de la Loi de location urbaine en Espagne
Suite à la crise immobilière espagnole, de nombreux logements se retrouvent inoccupés. Le gouvernement, pour inverser la tendance, a voté la loi 4/2013 qui a pour objectif de flexibiliser le marché immobilier. L’idée est de simplifier les procédures locatives.
Projet d’entreprise en Espagne pour les entrepreneurs étrangers
La création d’entreprise à l’étranger n’est jamais aisée cependant la loi Entrepreneur facilite celle-ci pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’implanter en Espagne . De nombreux aspects doivent être réunis pour réussir ce projet.
