Il existe quelques caractéristiques et formalités principales concernant le contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat de travail entre dans la catégorie des contrats temporaires et, comme pour tout contrat de travail éventuel en raison de circonstances de production ou comme le contrat de travail intérimaire, il est d’une utilité inégalable pour les entreprises. A chaque fois qu’il est utilisé correctement, et conformément aux dispositions légales, il peut être employé pour couvrir certains besoins des entreprises qui, par nature, n’ont pas un caractère stable au sein de l’activité patronale (par exemple, une campagne commerciale pour un produit ou service déterminé).
Si l’activité d’une entreprise se fait à des intervalles de temps distincts mais réitérés de manière permanente, des contrats permanents discontinus devront être conclus.
Ce qui détermine la légalité d’un contrat temporaire est le caractère imprévisible et non répété dans le temps de la situation (comme par exemple une commande nouvelle et inattendue, ou la création et mise en place d’une nouvelle ligne de produits).
Dès qu’il existe un besoin de recrutement pour un travail intermittent ou cyclique, le type de recrutement le plus adapté sera celui du contrat permanent discontinu, car le type de contrat pour le travail ou service s’appliquera dans des cas plus liés aux besoins moins récurrents et peu homogènes.
Conclusion, durée et temps
Ce contrat a pour objet la réalisation d’un travail ou service ayant une autonomie et une indépendance propre au sein de l’activité de l’entreprise et dont l’exécution, bien que limitée dans le temps, est en principe de durée incertaine et ne peut avoir une durée supérieure à 3 ans.
Il est important de prendre en compte la condition durée incertaine car si l’on peut savoir avec exactitude la date de fin du travail ou du service, ce contrat ne pourra pas être utilisé (par exemple, une campagne de promotion d’un produit qui dure une semaine exactement).
Il doit avoir sa propre singularité, une organisation différenciée ou spécifique par rapport à l’activité normale et/ou qui a certains résultats particuliers différents de ceux habituels.
Les conventions collectives pourront identifier ces travaux ou tâches ayant une indépendance propre au sein de l’activité normale de l’entreprise qui pourront être couverts par des contrats de cette nature.
Les conventions collectives peuvent contrôler beaucoup d’aspects de ce contrat, pour lequel il faut toujours vérifier le contenu pour pouvoir connaître les possibilités de conclusion, ses caractéristiques et ses limites.
- Il pourra être conclu à temps plein ou à temps partiel
- La durée sera celle du temps exigé pour l’exécution du travail ou service. Si le contrat fixe une durée ou un terme, ces derniers devront être considérés à titre indicatif en fonction de ce qui a été établi antérieurement. Il n’est pas possible de dépasser une durée de trois ans, et cette durée est prolongeable de deux mois supplémentaires par Convention Collective à l’échelle sectorielle publique ou, à défaut, par accords sectoriels de niveau inférieur. A l’issue de ces délais, les travailleurs acquièrent le statut de travailleurs permanents de l’entreprise.
- Le contrat devra toujours être conclu par écrit et devra spécifier avec précision et clarté la nature du recrutement et identifier de manière suffisante le travail ou service qui constituait son objet, la durée du contrat, ainsi que le travail à effectuer.
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